La proposition de loi sur le plafonnement des augmentations de loyer, actuellement en deuxième lecture au Sénat, repose sur un fondement technique souvent méconnu du grand public. Interrogé ce samedi lors d’un Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député national Venance Eyanga Mboyo, initiateur du texte, a détaillé l’origine du taux de 5 % retenu. Une explication qui ancre le débat dans les règles comptables, loin des accusations d’arbitraire, et qui soulève une question centrale : comment une norme comptable peut-elle devenir un rempart social pour des milliers de locataires congolais ?
Un taux issu des normes d’amortissement
Venance Eyanga Mboyo a justifié le plafond de 5 % en s’appuyant sur les principes comptables liés à la durée de vie des constructions. Il a expliqué que pour des matériaux durables, l’amortissement s’étale sur cinquante ans, soit un taux annuel de 2 %. En revanche, lorsque les matériaux ne sont pas durables, la durée tombe à vingt ans, ce qui correspond à un taux de 5 %. C’est précisément ce dernier chiffre qui a été retenu pour limiter les hausses de loyer. Le député a ainsi écarté tout caractère arbitraire du plafond, en le rattachant à une logique comptable existante. Cette justification technique vise à donner une assise solide à une mesure qui, sans cela, pourrait être perçue comme une ingérence excessive dans les relations contractuelles entre propriétaires et locataires.
Un enjeu social derrière la technique
Si le débat parlementaire se focalise sur des pourcentages, l’impact sur les locataires congolais est direct. En plafonnant les augmentations à 5 % du montant initial, le législateur entend protéger les ménages contre des hausses brutales, dans un contexte où le logement pèse lourd dans le budget familial. La proposition de loi sur le plafonnement des loyers pourrait ainsi offrir une stabilité résidentielle à de nombreux citoyens, souvent à la merci de bailleurs peu scrupuleux. L’explication fournie par l’élu ancre cette protection dans une réalité économique tangible : celle de la dépréciation des biens immobiliers, qui limite mécaniquement la justification de fortes augmentations.
Le Sénat face à une décision attendue
Le texte est désormais entre les mains des sénateurs, qui doivent se prononcer en deuxième lecture. L’explication fournie par Venance Eyanga Mboyo pourrait influencer les débats en apportant une caution technique à une proposition de loi aux implications sociales évidentes. Reste à savoir si cette justification suffira à convaincre l’ensemble de la chambre haute, alors que les intérêts des bailleurs et des locataires s’opposent souvent frontalement. La balle est dans le camp du Sénat, dont la décision sera scrutée par de nombreux Congolais en quête de stabilité résidentielle. L’issue de ce processus législatif déterminera si la logique comptable peut effectivement se muer en un outil de justice sociale, ou si elle restera un argument parmi d’autres dans un débat polarisé.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
