L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé engage un changement pratique pour les entreprises concernées par l’attestation de sous-traitance. Dans un communiqué, l’ARSP annonce l’entrée en vigueur de la dématérialisation complète du processus de délivrance de ce document, jusque-là au centre des démarches administratives des opérateurs du secteur. L’enjeu est simple : faire passer la demande, le traitement et la délivrance dans un circuit numérique, afin de raccourcir les délais et de rendre la vérification plus directe.
Portée par le Directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, cette réforme s’inscrit dans une logique de modernisation des services publics liés à la sous-traitance. Elle concerne les nouvelles demandes comme les renouvellements, avec une conséquence concrète pour les entreprises : l’attestation sera désormais délivrée sous format électronique et pourra être imprimée directement par son titulaire.
Une attestation désormais entièrement numérique
La dématérialisation ARSP couvre l’ensemble du parcours administratif. L’entreprise dépose sa demande dans un processus numérisé, le dossier est traité dans ce même cadre, puis l’attestation de sous-traitance est délivrée sous forme électronique. Pour les opérateurs économiques, cela signifie que le document final n’est plus seulement lié à un support physique remis au guichet, mais à un fichier sécurisé qu’ils peuvent utiliser et imprimer.
Cette évolution vise aussi à rendre le document plus facilement contrôlable. Chaque attestation porte un QR Code permettant de vérifier instantanément son authenticité. La liste des attestations valides est également accessible sur le site officiel de l’institution. Ces deux éléments donnent aux entreprises et aux parties concernées un moyen plus rapide de confirmer qu’un document présenté est bien reconnu par l’ARSP.
Des délais ramenés vers sept jours, puis soixante-douze heures
Le communiqué de l’ARSP présente clairement l’objectif opérationnel de cette réforme. « L’objectif est de réduire progressivement les délais de délivrance à sept jours avant d’atteindre, à terme, un délai de soixante-douze heures », indique l’institution. Pour un document indispensable aux entreprises opérant dans la sous-traitance, la réduction du temps d’attente constitue l’un des effets les plus concrets attendus.
Ces délais doivent être compris comme une trajectoire annoncée par l’ARSP : d’abord une réduction progressive à sept jours, puis, à terme, un traitement en soixante-douze heures. La numérisation intégrale du circuit est le levier choisi pour atteindre cet objectif. Elle permet de limiter les étapes matérielles et de centraliser la gestion du dossier dans un système plus rapide à suivre.
Sept premières entreprises servies
Pour marquer le lancement de la réforme, les premières attestations numériques ont été attribuées à sept entreprises. Il s’agit de MASKAN SERVICES SARL, PANAFRIVA SARLU, NKAEL SERVICES SARL, MAG CONTRACTOR SARL, ENTREPRISE GÉNÉRALE INVEST SARL, LIELE GLOBAL INVESTMENT CORPORATION SARL et PERCEVE SARL. Cette première série illustre le passage annoncé vers un mode de délivrance électronique.
L’ARSP indique également une autre modification importante : la durée de validité des attestations passe de trois à cinq ans. Cette mesure s’applique aussi bien aux nouvelles demandes qu’aux renouvellements. Pour les entreprises, l’effet pratique est une période de validité plus longue, donc des démarches de renouvellement moins rapprochées dans le temps.
Un outil pour simplifier les démarches
Dans son communiqué, l’établissement public relie cette réforme à la modernisation de ses services et à la simplification des démarches des opérateurs économiques. « À travers cette réforme, l’ARSP réaffirme son engagement à moderniser ses services, à simplifier les démarches des opérateurs économiques et à contribuer à l’amélioration du climat des affaires », souligne l’établissement public.
La portée économique de la mesure reste liée aux éléments annoncés par l’ARSP : accélérer le traitement, renforcer la transparence, réduire les lourdeurs administratives et offrir un service plus rapide aux entreprises de sous-traitance en République démocratique du Congo. En rendant l’attestation vérifiable par QR Code et consultable à travers la liste officielle des documents valides, l’institution ajoute aussi un mécanisme de contrôle direct. C’est sur cette articulation entre rapidité, traçabilité et durée de validité plus longue que repose l’effet attendu de la réforme sur les opérateurs du secteur.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
