Une formation technique de cinq jours destinée aux magistrats et aux officiers de police judiciaire s’est clôturée vendredi 26 juin à Beni, au Nord-Kivu. Organisée par la section d’appui à la justice de la MONUSCO, elle portait sur l’identification, l’extraction et la conservation des preuves électroniques dans les procédures judiciaires.
L’initiative répond à un besoin devenu plus concret pour les acteurs judiciaires engagés dans la répression des crimes, notamment dans une région confrontée à une insécurité persistante. Les participants ont été formés à l’exploitation de données issues de téléphones, d’ordinateurs et d’autres supports de stockage, dans le respect des exigences liées à la recherche de la vérité judiciaire.
Une formation aux preuves électroniques à Beni
La session a été conçue pour renforcer les capacités techniques des magistrats et des OPJ dans le traitement des éléments numériques susceptibles d’être versés dans un dossier pénal. Selon les faits présentés, le programme a insisté sur les méthodes permettant d’identifier les informations utiles, de les extraire et de les préserver afin d’éviter leur altération.
Le colonel magistrat Yoma Mukoko Appolinaire, substitut de l’auditeur supérieur militaire du Nord-Kivu, a souligné la portée pratique de cette formation pour les services judiciaires. Il a expliqué que les cinq jours avaient été bénéfiques et que le module avait porté sur l’autopsie des supports numériques, afin de rechercher, récolter et extraire les moyens de preuve nécessaires à la manifestation de la vérité.
Il a aussi relevé qu’une preuve numérique dénaturée ou déformée peut, grâce aux techniques abordées, être reconstituée et extraite. Cette précision situe l’enjeu au coeur de la procédure: la valeur d’un élément électronique dépend non seulement de son existence, mais aussi de la manière dont il est identifié, conservé et exploité.
La MONUSCO appuie les acteurs judiciaires
À travers cette activité, la MONUSCO entend contribuer à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire dans la documentation et la poursuite des crimes impliquant des technologies numériques. L’appui vise directement les magistrats et les officiers de police judiciaire, deux catégories d’acteurs appelées à intervenir dans la collecte, l’analyse et l’utilisation des preuves.
Dans un contexte où les supports numériques peuvent contenir des éléments utiles aux enquêtes, cette formation aux preuves électroniques cherche à adapter les pratiques judiciaires aux réalités des dossiers actuels. Les faits fournis ne font pas état de nouvelles procédures engagées à l’issue de la session, mais indiquent un renforcement de compétences destiné à mieux documenter les infractions.
La démarche reste institutionnelle. Elle ne se limite pas à une initiation technique, mais s’inscrit dans le fonctionnement ordinaire de la justice, où la conservation des preuves et la rigueur de leur exploitation conditionnent la solidité des dossiers.
Cybercriminalité et insécurité dans le Nord-Kivu
Le colonel magistrat a replacé la formation dans le cadre sécuritaire de l’est de la RDC. Il a rappelé que la justice militaire travaille principalement sur la répression des crimes et, en particulier, des crimes graves. Dans cette région, il a évoqué un niveau élevé de criminalité et des scènes d’insécurité liées aux M23, aux ADF, à des groupes armés et à d’autres acteurs.
Selon lui, les ADF utilisent notamment la cybercriminalité, le blanchiment des capitaux et des moyens digitaux. Il en déduit que la maîtrise des techniques d’analyses criminelles et numériques devient nécessaire pour établir des preuves dans ce type de dossiers.
Cette appréciation ne remplace pas le travail d’enquête, mais elle montre pourquoi la justice cherche à consolider ses outils face à des modes opératoires intégrant les technologies numériques. Dans ce cadre, les compétences acquises à Beni peuvent servir à mieux exploiter les supports saisis ou disponibles dans les procédures, lorsque leur contenu présente un intérêt pour la manifestation de la vérité.
Un enjeu de méthode pour les procédures
Les éléments rapportés à l’issue de la session mettent en avant une priorité: disposer de méthodes fiables pour traiter les données numériques. La preuve électronique n’a d’utilité judiciaire que si elle peut être retrouvée, extraite, conservée et présentée dans des conditions permettant son examen.
La formation organisée par la MONUSCO à Beni s’inscrit ainsi dans les efforts visant à adapter la justice congolaise aux formes contemporaines de criminalité. Dans l’est de la RDC, où les dossiers pénaux peuvent croiser insécurité armée et usages numériques, ce renforcement de capacités constitue un outil de travail pour les magistrats et les OPJ, sans préjuger des suites de chaque procédure.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
