La République Démocratique du Congo attend toujours la mise en œuvre effective de la commission d’enquête internationale mandatée par l’ONU pour investiguer les graves violations des droits humains dans l’est du pays. Le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba Kabuya, a fait le point, début avril 2026, sur l’évaluation de la résolution historique S-37/1 du Conseil des droits de l’homme. Cette résolution, adoptée en réaction à l’occupation des villes de Goma et Bukavu par la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda, vise à briser le cycle de l’impunité dans une région en proie à des conflits récurrents.
Le contexte est celui d’une escalade dramatique. Début 2025, l’avancée des combattants de l’AFC/M23, bénéficiant d’un appui rwandais selon de multiples rapports, a conduit à la prise de centres urbains majeurs du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Cette offensive a exacerbé une crise humanitaire déjà profonde, entraînant des déplacements massifs de populations et des allégations crédibles d’exactions contre les civils. Face à cette situation, la communauté internationale a réagi en convoquant une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, aboutissant à l’adoption de la résolution S-37/1 en février 2025. Ce texte prévoyait la création successive de deux mécanismes : une mission d’établissement des faits, puis une commission d’enquête indépendante.
Cependant, plus d’un an après son adoption, l’opérationnalisation de cette commission d’enquête indépendante patine. Initialement prévue pour le 31 décembre 2025, elle « n’est pas encore effective à ce jour », a dû constater le ministre Kabuya. Lors d’un side-event organisé lors de la 61ème session du Conseil des droits de l’homme, l’attention s’est portée sur l’évaluation de cette résolution, déviant de l’ordre du jour initialement prévu pour la publication d’un rapport sur Goma et Bukavu. Cet événement a servi de plateforme pour sensibiliser les États membres aux violations massives des droits de l’homme imputées au Rwanda dans les provinces congolaises.
Le dialogue interactif qui a suivi a révélé une inquiétude internationale croissante. Les États se sont accordés sur deux impératifs majeurs. Premièrement, la nécessité d’une opérationnalisation urgente de la commission d’enquête indépendante, impérativement avant juin 2026. Deuxièmement, la reconnaissance que toute perspective de paix durable passe par le retrait sans condition des troupes rwandaises du territoire congolais et la cessation de tout soutien au groupe AFC/M23. Ces points soulignent le lien intrinsèque entre justice, accountability et stabilité dans la région. Comment envisager une paix durable sans que les responsables de crimes présumés ne rendent des comptes ?
Malgré les retards, la machine onusienne s’est partiellement mise en marche. Dès octobre 2025, le président du Conseil des droits de l’homme, l’ambassadeur suisse Jürg Lauber, a annoncé la nomination des trois experts qui composeront la commission. Elle sera présidée par le Béninois Arnauld Akodjenou, assisté de l’Américano-Allemande Maxine Marcus et du Togolais Clément Nyaletsossi Voule. Leur mandat est ambitieux et précis : enquêter sur les violations présumées du droit international humanitaire et des droits humains, incluant les violences sexuelles et les exactions ciblant les femmes, les enfants et les déplacés internes, depuis l’escalade de janvier 2025. Ils devront aussi identifier les auteurs et entités impliqués, jetant les bases potentielles de futures poursuites.
Le calendrier, pourtant, semble déjà compromis. Le Conseil avait demandé une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026, un délai non tenu. Une mise à jour orale est attendue entre juin et juillet 2026, avant un rapport complet en 2027. L’annonce par le ministre Kabuya d’une « probable arrivée imminente » de la commission à Kinshasa laisse toutefois entrevoir un frémissement. Cette visite sera cruciale pour évaluer la volonté de coopération des autorités congolaises et la capacité de la commission à accéder aux zones de conflit, souvent difficiles d’accès et minées par l’insécurité.
Les implications de cette enquête potentielle sont considérables. Pour les victimes du conflit dans l’Est de la RDC, elle représente un espoir, aussi ténu soit-il, de justice après des décennies de violence et d’impunité. Pour la communauté internationale, c’est un test de sa capacité à faire respecter le droit dans un conflit complexe où les intérêts géopolitiques régionaux s’entremêlent. Enfin, pour les acteurs impliqués, notamment le Rwanda et les groupes armés, la pression monte. La création de cette commission d’enquête indépendante de l’ONU envoie un signal clair : les violations flagrantes des droits humains au Nord-Kivu et au Sud-Kivu ne peuvent plus rester dans l’ombre. Sa mise en œuvre effective, ou son échec, dira beaucoup sur l’engagement réel de la communauté internationale envers la justice en République Démocratique du Congo.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
