Vingt ans après son adoption, la Constitution congolaise du 18 février 2006 se retrouve au cœur d’une bataille politique dont les enjeux dépassent largement le simple débat juridique. La publication d’un rapport édifiant de l’Institut Ebuteli, intitulé « Vingt ans de Constitution en RDC : comment la pratique du pouvoir a fragilisé l’équilibre institutionnel », vient jeter une lumière crue sur l’écart béant entre le texte fondateur et son application. Alors que le pays est plongé dans une crise sécuritaire aiguë à l’Est, la célébration de cet anniversaire a ravivé avec une intensité particulière le débat, porté par la majorité présidentielle, sur une éventuelle révision de la Constitution. L’opposition, quant à elle, y voit une manœuvre du président Félix Tshisekedi pour contourner la limite des deux mandats, qui doit normalement mettre fin à son magistère en décembre 2028. Dans ce climat de défiance, le rapport d’Ebuteli apporte une analyse froide et dépassionnée, pointant non pas les faiblesses du texte, mais les dérives de ceux qui sont censés l’incarner.
Le constat de l’institut de recherche est sans appel : la Constitution de la RDC n’est « ni épuisée, ni à l’origine des blocages institutionnels ». Cette affirmation contredit frontalement le discours de ceux qui, dans l’entourage du pouvoir, plaident pour une réforme en profondeur de la loi fondamentale. Selon Ebuteli, les déséquilibres observés – qu’il s’agisse de l’affaiblissement du contrôle parlementaire, de la présidentialisation de fait du régime, de la décentralisation inachevée ou du contournement systématique des procédures – relèvent « d’abord des pratiques politiques ». En d’autres termes, le problème ne réside pas dans le cadre, mais dans son usage. Cette analyse conduit à une lecture exigeante et politiquement inconfortable : la crise de l’État de droit en RDC est moins une question de règles à changer que de volonté à appliquer.
Le rapport soulève une question plus profonde, celle de l’adhésion des acteurs politiques au cadre constitutionnel lui-même. Une Constitution, rappellent les chercheurs, ne produit ses effets que si elle est reconnue comme une référence commune et intangible. Lorsque cette adhésion est fragile, les règles sont « contournées, reconfigurées ou relativisées au gré des rapports de force ». Cette observation touche au cœur du fonctionnement du système politique congolais, où les arrangements et les dialogues politiques informels prennent souvent le pas sur les procédures établies. Dans ces conditions, ouvrir un chantier de révision constitutionnelle globale sans s’attaquer aux usages déviants reviendrait, selon Ebuteli, à « déplacer le problème sans le résoudre ». La priorité devrait plutôt consister à appliquer effectivement les règles existantes et à respecter les équilibres prévus.
Face à ce diagnostic, le rapport propose des pistes de stabilisation qui ne nécessitent pas de toucher au texte sacré. Il s’agirait par exemple de renforcer l’effectivité des rapports entre le pouvoir central et les provinces, d’encadrer juridiquement le recours au dialogue politique – si souvent utilisé pour court-circuiter les institutions –, ou de fixer un délai contraignant pour la formation du gouvernement après une investiture. D’autres chantiers, comme la mise en œuvre effective de la rétrocession de 40% des recettes aux provinces ou l’usage réel des instruments de contrôle parlementaire, relèvent purement de la volonté politique et administrative. Le message est clair : l’obstacle n’est pas juridique, il est avant tout politique.
Ce rapport tombe à point nommé dans un contexte où le débat sur la révision de la Constitution est instrumentalisé à des fins de stratégie politicienne. Le président Tshisekedi, réélu pour un second mandat, n’a jamais caché son intérêt pour une modification de la loi fondamentale, n’excluant pas le recours à un référendum. Ce projet, mis en veilleuse face à la recrudescence de la guerre à l’Est, reste perçu par l’opposition comme une tentative déguisée de se maintenir au-delà de 2028. La crainte d’une manipulation du mandat présidentiel plane sur les discussions. L’analyse d’Ebuteli désamorce partiellement cette polémique en recentrant le débat sur l’essentiel : avant de songer à réécrire les règles, ne faudrait-il pas commencer par les respecter ? La question, éminemment politique, renvoie chaque acteur à ses responsabilités.
Alors que la RDC est engagée dans un conflit existentiel à ses frontières orientales, la solidité de ses institutions internes est plus que jamais un impératif de survie nationale. La tentation de retoucher la Constitution pour régler des problèmes de conjoncture ou servir des ambitions personnelles apparaît, à la lumière du rapport Ebuteli, comme une fuite en avant dangereuse. La priorité des priorités reste l’ancrage d’une culture politique du respect des équilibres institutionnels. Le vrai test pour la classe politique congolaise ne sera pas son habileté à réviser un texte, mais sa capacité à en incarner l’esprit. Vingt ans après, le plus grand hommage à rendre à la Constitution serait enfin de la vivre pleinement.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
