La République Démocratique du Congo se trouve, une fois de plus, à un carrefour constitutionnel déterminant. La sortie médiatique d’André Mbata, Secrétaire permanent de l’Union sacrée, ce samedi à Lubumbashi, a insufflé une nouvelle vigueur au débat sur la révision de la loi fondamentale. En qualifiant sans ambages la Constitution du 18 février 2006 d’« œuvre de sous-développement », le haut responsable a jeté un pavé dans la mare politique, relançant avec force une discussion que d’aucuns pensaient étouffée. Cette prise de position n’est pas un simple coup d’essai ; elle s’apparente plutôt à une manœuvre calculée dans un agenda politique plus vaste.
Le constat dressé par André Mbata est sans appel : la loi fondamentale actuelle constituerait un frein majeur à l’émergence et à l’ambition nationale. « Elle ne permet pas de bâtir un Congo », a-t-il asséné, plaidant pour des « réformes profondes ». Cette rhétorique, qui place la Constitution au banc des accusés du sous-développement, n’est pas sans rappeler les prémices de changements institutionnels majeurs observés ailleurs sur le continent. La révision constitutionnelle en RDC est-elle dès lors présentée comme la panacée à tous les maux du pays ? La question mérite d’être posée, tant le diagnostic semble réducteur au regard de la complexité des défis congolais.
Fait notable, André Mbata s’est empressé de désamorcer toute lecture partisane de cette initiative. Selon lui, le moteur de cette réforme n’est autre que le Président de la République lui-même, Félix Tshisekedi. En invoquant les promesses de campagne et en interprétant la réélection de ce dernier comme une adhésion populaire à son projet, le secrétaire permanent de l’Union sacrée tisse un lien direct entre légitimité électorale et légitimité à réformer les institutions. Une stratégie habile qui consiste à fondre une initiative potentiellement controversée dans le moule de la volonté populaire supposée. Le peuple a-t-il véritablement mandaté le chef de l’État pour une refonte complète du pacte constitutionnel ? Le débat est ouvert.
L’épicentre de la controverse réside incontestablement dans l’article 220 de la Constitution. Ce verrou, qui rend intangibles les dispositions relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels, est perçu par les partisans de la réforme comme un obstacle anti-démocratique. La position d’André Mbata est claire : « si le peuple est décidé, ce verrou peut tomber ». Cette affirmation, qui place la souveraineté populaire au-dessus de la lettre constitutionnelle, ouvre une boîte de Pandore juridique et philosophique. Jusqu’où peut aller la volonté du peuple face à des clauses conçues précisément pour protéger l’État de droit contre les dérives majoritaires ? Cette primauté absolue accordée au référendum pose la question des garde-fous nécessaires à toute démocratie.
L’ambiguïté du projet est d’ailleurs entretenue par ses promoteurs. André Mbata lui-même évoque une Constitution « à la croisée des chemins : entre révision et changement ». Cette imprécision sémantique n’est pas anodine. Elle permet de garder toutes les options ouvertes, de la simple modification à l’adoption d’une nouvelle charte fondamentale. Dans le contexte volatile de la réforme politique au Congo, cette flexibilité stratégique peut être vue comme une tactique pour tester les réactions de l’opinion publique nationale et de la communauté internationale avant de s’engager plus avant.
Inévitablement, l’ombre de l’échéance de 2028 plane sur ces discussions. Interrogé sur la fin du mandat présidentiel, André Mbata a habilement dévié la question, préférant mettre en avant la « mission » de construction nationale et la nécessité de restaurer la souveraineté face aux agressions à l’Est. Ce recentrage sur les enjeux sécuritaires et de dignité nationale est un classique de la communication politique, visant à subordonner les considérations juridiques à l’impératif supérieur de la stabilité et de la puissance de l’État. Le débat sur le mandat présidentiel 2028 est-il ainsi discrètement mis à l’agenda sous couvert d’un projet global de modernisation institutionnelle ? La manœuvre, si elle est confirmée, démontrerait une maîtrise certaine de l’art de la diversion politique.
La proposition de loi organique visant à organiser un référendum confirme que le processus est déjà engagé sur le plan technique. Cette perspective d’une consultation populaire directe place le citoyen congolais en ultime arbitre, tout en le confrontant à une question d’une rare complexité technique. Le risque est de transformer un débat de fond sur l’avenir institutionnel du pays en un plébiscite pour ou contre le pouvoir en place. Entre partisans d’un statu quo jugé paralysant et défenseurs d’une refonte aux motivations parfois opaques, la bataille des idées, mais aussi des influences, promet de s’intensifier. L’enjeu dépasse la simple modification d’un texte ; il touche à l’équilibre des pouvoirs, à la pérennité des institutions et à la nature même du contrat social congolais pour les décennies à venir. Le président Tshisekedi, en pariant sur cette révision constitutionnelle en RDC, joue une partie délicate où les gains potentiels en termes de marge de manœuvre politique pourraient être contrebalancés par une fragilisation durable de la cohésion nationale.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
