Dans un contexte national marqué par la persistance d’une guerre d’agression et de multiples défis sécuritaires, la question des réformes électorales semble parfois éclipsée. Pourtant, à deux ans du prochain cycle électoral constitutionnel prévu en 2028, une initiative parlementaire vient secouer le paysage politique. Le sénateur Norbert Basengezi Katintima, élu du Sud-Kivu et ancien vice-président de la Commission électorale, a déposé une proposition de loi visant une révision en profondeur de la loi électorale. Cette démarche, présentée comme une réponse aux aspirations populaires, entend corriger les écueils persistants et instaurer un cadre plus transparent et équitable pour les futurs scrutins en République Démocratique du Congo.
Le principe d’unicité des candidatures constitue l’une des innovations majeures de cette proposition. Le sénateur Basengezi estime impératif qu’un candidat ne puisse se présenter à plusieurs scrutins lors d’un même cycle électoral. Cette mesure vise à mettre fin à des pratiques jugées déloyales, où des personnalités cumulent les candidatures à la présidence, aux législatives nationales et provinciales, voire communales. Comment assurer l’égalité des chances si certains disposent de multiples portes d’entrée ? La réforme prévoit une exception : un candidat malheureux lors d’un scrutin pourrait se représenter au cycle suivant, préservant ainsi le droit à la compétition politique.
La proposition s’attaque également au statut des fonctionnaires et membres du gouvernement en période électorale. S’inspirant de l’article 10 sur l’inéligibilité, le texte stipule que les agents de l’État et des entreprises publiques doivent être mis en disponibilité ou démissionner. Toutefois, le sénateur souligne un vide juridique concernant les ministres, nationaux ou provinciaux. Fort de son expérience passée en tant que ministre candidat, il plaide pour une stricte équité : tous les candidats, sans exception, devraient quitter leurs fonctions durant la campagne, évitant ainsi tout avantage indu lié à l’utilisation de biens publics ou à une visibilité institutionnelle.
La parité homme-femme, un engagement constitutionnel resté lettre morte, est au cœur des préoccupations de cette révision de la loi électorale. Malgré les dispositions prévant 50% de candidatures féminines, la représentation des femmes au Parlement plafonne à environ 13%. Pour briser ce plafond de verre, le sénateur propose une discrimination positive ciblée. Dans les circonscriptions offrant trois sièges, le troisième serait automatiquement attribué à la femme la mieux élue de la liste, un mécanisme dit du “joker”. Cette mesure, appliquée aux 127 circonscriptions concernées, pourrait porter le nombre de femmes parlementaires à près de 180, contre une soixantaine actuellement. La parité homme-femme lors des élections en RDC passerait ainsi du stade de la promesse à celui d’une exigence légale contraignante.
D’autres points techniques sont revisités. La question des suppléants, souvent issus de la famille du titulaire, est repensée pour privilégier le suivant sur la liste du parti, renforçant ainsi la logique partisane sur les liens familiaux. Face à l’évolution technologique, les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), jugés obsolètes depuis l’introduction du vote semi-électronique en 2018, seraient remplacés par des centres de tri et d’archivage. La transmission électronique des données, déjà une réalité, serait actée, tandis que la conservation des procès-verbaux physiques incomberait aux témoins, garantissant une double traçabilité.
Enfin, le seuil d’éligibilité, source de contentieux, serait clarifié. Le sénateur Basengezi propose de retenir le seuil de 1% pour les nationales, 3% pour les provinciales et 5% pour les communales, tout en supprimant le seuil de recevabilité de 60% qu’il juge source d’encombrement et de tensions inutiles. Surtout, la loi ouvrirait explicitement la possibilité de contester ce seuil devant les tribunaux, comblant une lacune juridique.
Cette proposition de loi, désormais entre les mains du bureau du Sénat, lance un débat crucial. Dans un climat où les priorités sécuritaires semblent absorber toute l’attention, le sénateur Norbert Basengezi rappelle avec force que la qualité du processus démocratique reste le fondement de la stabilité nationale. La révision de la loi électorale en RDC est-elle la clé pour des élections 2028 apaisées et crédibles ? La réponse dépendra de l’engagement de l’ensemble de la classe politique à transcender les intérêts particuliers pour servir l’intérêt général.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
