Le secteur énergétique congolais, pilier fragile du développement économique, est confronté à une crise fiscale majeure dans la province du Kasaï. Depuis le lundi 23 février, la Direction générale des recettes du Kasaï (DGRKAS) a pris la décision radicale de placer sous scellés l’ensemble des services de l’Électricité du Congo (EDC) sur son territoire. Cette mesure coercitive, rarement observée à une telle échelle, découle d’une dette fiscale colossale accumulée par l’entreprise publique sur plusieurs exercices. Une situation qui met en lumière les tensions persistantes entre les ambitions de recettes provinciales et les obligations des opérateurs stratégiques.
Selon les autorités fiscales, l’EDC affiche un arriéré considérable couvrant la période 2021-2025, cristallisant un conflit fiscal énergie qui mine les finances locales. Le montant principal de la dette fiscale EDC s’élève à 36,7 milliards de francs congolais, soit environ 15,7 millions de dollars américains. À ce principal, viennent s’ajouter des pénalités de retard estimées à près de 15,7 milliards de francs congolais. Au total, la créance réclamée par la DGRKAS atteint donc la somme astronomique de 52,4 milliards de francs congolais (22,5 millions USD). Un manque à gagner qui pèse lourdement sur le budget provincial et entrave ses capacités d’investissement.
Mais de quoi se compose exactement cette dette? La directrice générale de la régie financière, Brigitte Issaka, a précisé que les impôts provinciaux RDC impayés concernent principalement les droits d’implantation des cabines électriques de moyenne et basse tension, ainsi que la redevance liée à l’exploitation des ressources énergétiques dans la province. Ces taxes, légales et obligatoires, représentent une source de revenus vitale pour le Kasaï. Leur non-perception sur une période aussi longue illustre-t-elle une faille dans le système de contrôle ou une volonté délibérée de contournement? La question se pose alors que les autorités provinciales durcissent le ton.
Cette action musclée de mise sous scellés électricité Congo n’est pas un acte isolé. Elle s’inscrit dans une vaste campagne de la DGRKAS visant à renforcer la mobilisation des recettes provinciales et à assainir les finances publiques. Les responsables de la régie affirment que ces contrôles stricts sont indispensables pour renflouer un trésor public souvent exsangue et financer les services essentiels à la population. Dans un contexte de pression budgétaire accrue, chaque franc congolais compte. La mesure prise contre l’EDC sert ainsi d’avertissement à tous les grands contributeurs potentiels qui négligeraient leurs obligations.
Quelles sont les conséquences économiques immédiates de cette paralysie des services EDC? Au-delà du symbole, cette décision risque de perturber la fourniture d’électricité dans la province, affectant les ménages, les petites entreprises et les activités économiques locales. Un secteur énergétique déjà en difficulté pourrait voir sa crédibilité et sa fiabilité entamées davantage. Pour l’EDC, cette affaire représente un sérieux revers opérationnel et financier. L’entreprise, déjà confrontée à d’immenses défis techniques et commerciaux, doit maintenant composer avec une pression fiscale accrue et la menace d’un recouvrement forcé de sa dette.
La DGRKAS a lancé un ultimatum clair : elle invite l’EDC à s’acquitter « rapidement » de ses obligations. À défaut, une procédure de recouvrement forcé sera engagée, conformément à la loi. Cette escalade pourrait conduire à la saisie de biens ou à d’autres mesures restrictives, plongeant l’entreprise dans une crise de liquidités. Comment l’EDC, dont la santé financière est un sujet de préoccupation nationale, pourra-t-elle absorber un tel choc? La solution passera-t-elle par une renégociation avec les autorités provinciales ou par une intervention de l’État central pour apurer les comptes?
À plus long terme, cet épisode pose une question fondamentale sur la gouvernance des ressources et la fiscalité décentralisée. La recherche de Kasaï recettes est légitime, mais elle ne doit pas étouffer les entreprises publiques essentielles au développement. Un équilibre doit être trouvé entre la nécessaire contribution des opérateurs économiques au budget provincial et la préservation de leur viabilité. Cette crise pourrait, in fine, servir de catalyseur pour une réforme en profondeur du cadre de partenariat entre l’État, ses entreprises et les provinces. L’avenir du secteur énergétique et la stabilité des finances publiques provinciales en dépendent.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
