La Cour d’appel du Lualaba a rendu ce mardi 3 février un verdict marquant en condamnant le magistrat Kabeya Mputu à une peine de six mois d’emprisonnement ferme. Cette décision de justice intervient à l’issue d’une procédure diligentée par le ministère public pour des faits de coups et blessures et de menaces attentatoires, suite à une plainte déposée par un confrère, le magistrat Didi Nvula. L’affaire, qui a défrayé la chronique judiciaire de la province, met en lumière des tensions professionnelles au sein de l’appareil judiciaire.
Selon les réquisitions du parquet, les événements à l’origine de cette condamnation remonteraient à un différend professionnel aigu entre les deux magistrats. Kabeya Mputu est accusé d’avoir agressé physiquement son collègue et d’avoir proféré des menaces graves, allant jusqu’à brandir une arme. Ces accusations, vivement dénoncées par le prévenu, ont été au cœur des débats. À la barre, le magistrat Kabeya Mputu a formellement rejeté l’ensemble de ces allégations, soutenant que cette procédure était infondée.
La défense de l’intéressé a, quant à elle, développé une argumentation centrée sur l’existence d’un conflit lié à l’instruction d’un dossier judiciaire sensible. Selon les avocats, ce contentieux impliquerait des membres de la famille de la compagne de la partie civile, le magistrat Didi Nvula. La ligne de défense a insisté sur l’absence de preuves matérielles tangibles pour étayer les charges retenues, laissant entendre que cette poursuite pourrait être motivée par une volonté délibérée de nuire à la carrière et à la réputation de Kabeya Mputu. Cette affaire judiciaire au Lualaba pose ainsi des questions sur les dynamiques internes à la magistrature.
L’audience devant la Cour d’appel du Lualaba a été marquée par un incident dramatique. Alors que les débats étaient en cours, Kabeya Mputu a été victime d’un malaise subit, nécessitant une suspension immédiate de la séance. Le magistrat, qui venait de passer la nuit précédente en détention à la prison de Dilala, a dû être évacué en urgence vers une structure sanitaire pour y recevoir des soins. Cet épisode a ajouté une dimension particulière à la tenue du procès, sans toutefois infléchir le cours de la procédure judiciaire. Comment la justice peut-elle garantir l’équité d’un procès lorsque l’accusé est en détresse physique ?
Après examen des éléments du dossier et audition des parties, la Cour a estimé que les faits reprochés étaient suffisamment établis. Malgré les arguments de la défense et les circonstances entourant l’audience, les juges ont confirmé la culpabilité du magistrat Kabeya Mputu. La peine de six mois de prison ferme a donc été prononcée, sans sursis. Cette condamnation d’un magistrat à une peine d’emprisonnement en RDC est un événement rare qui résonne comme un signal fort en matière d’exigence d’exemplarité. La sévérité de la sentence reflète-t-elle une volonté de la justice congolaise de se montrer intraitable envers les manquements en son sein ?
Dans la foulée du verdict, les conseils de Kabeya Mputu ont immédiatement annoncé leur intention de former un pourvoi en cassation pour contester cette décision de première instance. Cette démarche indique que l’affaire est loin d’être juridiquement close et que de nouveaux développements judiciaires sont à prévoir. La stratégie de la défense consistera vraisemblablement à remettre en cause l’interprétation des preuves et la qualification juridique des faits. L’issue de ce procès en appel sera donc suivie avec attention par l’ensemble de la communauté judiciaire congolaise.
Cette affaire, au-delà de l’aspect pénal, interroge sur les mécanismes de résolution des conflits internes à la magistrature et sur les garanties d’une procédure équitable. La condamnation prononcée par la Cour d’appel du Lualaba contre Kabeya Mputu s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement de l’État de droit en République Démocratique du Congo. Elle démontre que nul n’est au-dessus des lois, pas même ceux dont la fonction est de les faire appliquer. L’attention portée à cette affaire judiciaire au Lualaba témoigne de l’importance de la transparence et de la reddition des comptes dans l’exercice de la justice.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
