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RDC : La loi N’Sele, une réforme foncière historique sous Tshisekedi

La République Démocratique du Congo vient de tourner une page historique de son droit foncier avec la promulgation de la loi N’Sele, un texte ambitieux qui prétend réformer en profondeur la gestion foncière Congo après plus d’un demi-siècle d’immobilisme. Portée par la ministre O’Neige N’Sele et signée par le président Félix Tshisekedi, cette réforme foncière RDC 2025 se présente comme la pierre angulaire d’une modernisation tant attendue de l’État. Mais au-delà des discours officiels, cette loi suffira-t-elle à juguler les conflits fonciers endémiques et à attirer les investisseurs dans un pays où la terre reste une source intarissable de tensions ?

Adoptée en décembre 2025, la loi N’Sele modifie substantiellement la législation de 1973, héritée de l’ère mobutiste et largement considérée comme obsolète face aux défis démographiques, urbains et économiques contemporains. Le président Tshisekedi joue gros avec cette réforme, dont l’échec pourrait fragiliser durablement sa crédibilité en matière de gouvernance. En effet, la gestion foncière a longtemps été caractérisée par l’opacité, la corruption et l’insécurité juridique, freinant tout développement structuré. La nouvelle loi entend y remédier en introduisant des mécanismes de transparence, notamment via la numérisation du cadastre, et en clarifiant les procédures d’attribution des terres.

Le parcours législatif de ce texte est en soi un message politique. Approuvé en Conseil des ministres en novembre 2025, il a navigué avec une relative célérité entre le Sénat et l’Assemblée nationale, bénéficiant d’un consensus apparent entre les différentes forces politiques. La ministre O’Neige N’Sele a piloté les débats avec une détermination remarquée, défendant son projet avec une technicité qui lui a valu des éloges jusqu’au sein des commissions parlementaires les plus critiques. Cette unité de façade masque-t-elle des résistances souterraines, ou traduit-elle une réelle prise de conscience de l’urgence à réformer un secteur vital pour l’économie nationale ?

Les innovations de la loi N’Sele sont multiples. Outre la dématérialisation des services fonciers, elle renforce la sécurité des droits des propriétaires et des communautés locales, un point crucial dans un pays où les expropriations arbitraires ont souvent nourri les violences. Elle simplifie également les démarches pour les investisseurs, répondant ainsi à l’un des axes prioritaires de la politique économique de Félix Tshisekedi. Cependant, la promulgation n’est que le début du chemin. Comme le soulignent certains observateurs, l’efficacité de cette réforme foncière RDC 2025 dépendra entièrement de sa mise en œuvre sur le terrain, dans un contexte administratif notoirement défaillant.

La vision du chef de l’État est claire : faire de la loi N’Sele un levier pour la paix sociale et le développement durable. En sécurisant les droits fonciers, il espère réduire les conflits qui empoisonnent les relations entre l’État, les entreprises et les populations. Mais le défi est de taille. La corruption endémique au sein des services fonciers, le manque de moyens techniques et humains, ainsi que la résistance des acteurs bénéficiant de l’ancien système risquent de vider la réforme de sa substance. O’Neige N’Sele devra faire preuve d’une autorité et d’une persévérance sans faille pour imposer cette nouvelle gouvernance.

À l’heure où la RDC cherche à affirmer sa souveraineté économique, la gestion foncière Congo devient un enjeu géostratégique. Les terres agricoles, les ressources minières et forestières attisent les convoitises internationales. Une législation moderne et transparente est indispensable pour éviter que le pays ne soit dépossédé de ses richesses. La loi N’Sele, si elle est appliquée avec rigueur, pourrait marquer un tournant. Mais l’histoire récente du Congo est jalonnée de réformes avortées ou détournées. Le président Tshisekedi et sa ministre ont-ils les moyens de leurs ambitions ?

Les prochains mois seront décisifs. La publication des textes d’application, la formation des agents, la sensibilisation des populations et le déploiement des outils numériques constitueront autant de tests pour la crédibilité de cette réforme. La communauté internationale, notamment les bailleurs de fonds, suit de près cette évolution, voyant dans une gestion foncière apaisée une condition sine qua non pour tout investissement durable. La loi N’Sele est donc sur la sellette : elle doit maintenant prouver qu’elle n’est pas un simple vœu pieux, mais bien l’instrument d’une transformation réelle.

En conclusion, la promulgation de la loi N’Sele par Félix Tshisekedi, portée par l’opiniâtreté d’O’Neige N’Sele, est indéniablement un pas en avant. Elle répond à une attente ancienne et pose les bases d’un système plus juste et plus efficace. Cependant, dans un pays où la distance entre le droit et la réalité est souvent abyssale, le véritable travail commence seulement. La réussite de cette réforme foncière RDC 2025 ne se mesurera pas aux décrets publiés, mais à leur impact concret sur la vie des Congolais et sur l’attractivité économique du pays. Le président a lancé les dés ; il lui reste maintenant à gagner la partie.

Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Eventsrdc

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Chloé Kasong
Chloé Kasong
Issue de Kinshasa, Chloé Kasong est une analyste rigoureuse des enjeux politiques et sociaux de la RDC. Spécialisée dans la couverture des élections, elle décortique pour vous l’actualité politique avec impartialité, tout en explorant les mouvements sociaux qui façonnent la société congolaise. Sa précision et son engagement font d'elle une voix incontournable sur les grandes questions sociétales.
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