L’Assemblée provinciale de la Tshopo a opposé un refus catégorique au réquisitoire émanant du Procureur général près la Cour de cassation, samedi 27 décembre, rejetant ainsi la demande d’autorisation d’instruction visant son président, Mattheus Kanga. Cette décision, intervenue à l’issue d’un vote en plénière, marque un temps fort dans une affaire judiciaire mettant en cause l’utilisation de fonds alloués par le FRIVAO pour la réhabilitation des infrastructures de l’institution délibérante.
À l’origine de cette procédure, deux dénonciations distinctes avaient été déposées auprès de la Cour, accusant le président de l’Assemblée provinciale de la Tshopo d’avoir détourné une somme de 200 dollars américains. Ces fonds, reçus du Fonds de Réhabilitation des Infrastructures et de Valorisation des Actions Ontologiques (FRIVAO), étaient spécifiquement destinés à la construction ou à la rénovation des bureaux de la première institution politique provinciale. Le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation sollicitait donc l’autorisation de l’Assemblée elle-même pour engager des poursuites contre son propre président, une formalité requise par l’immunité parlementaire relative.
Le procureur général près la Cour de cassation s’est fait représenter lors de la séance plénière par son homologue près la Cour d’appel de Kisangani, Albert Lussumbe. Ce dernier a exposé devant les députés provinciaux les motifs de la requête, reprenant les termes des dénonciations. « Selon le dénonciateur, tout cet argent a été partagé entre les mains des députés que vous êtes. Voilà pourquoi le Procureur général près la Cour de cassation a sollicité votre autorisation afin de procéder à des vérifications », a-t-il déclaré, selon des propos rapportés dans le procès-verbal de la séance. Cette accusation de détournement FRIVAO, bien que portant sur un montant modeste, touchait à la gestion transparente des deniers publics et à l’intégrité des élus de la Tshopo.
Pour examiner cette demande d’autorisation d’instruction, l’Assemblée plénière de la Tshopo avait institué une commission ad hoc. Cette commission, après avoir étudié le dossier, a présenté ses conclusions devant l’hémicycle. Les débats ont été vifs, plusieurs députés prenant la parole pour contester fermement les allégations. Les membres de la commission et de nombreux élus ont systématiquement démontré l’absence de preuves matérielles substantielles pouvant étayer les faits reprochés à Mattheus Kanga. Comment, en effet, fonder une instruction sur de simples affirmations sans documentation probante ?
La réplique des parlementaires a été sans ambages. L’un d’eux a vigoureusement défendu l’institution : « Par rapport au travail que nous faisons ici à l’Assemblée provinciale concernant les fonds du FRIVAO, vous nous accusez d’être des détourneurs de ces fonds. C’est faux, archi-faux », a-t-il souligné, reflétant l’indignation générale face à ce qu’ils perçoivent comme une accusation infondée. Cet argumentaire, centré sur le manque de preuves concrètes, a semblé convaincre la majorité des députés présents.
Le vote des conclusions de la commission ad hoc a donc été organisé, conduisant au rejet formel du réquisitoire du Procureur général. Cette décision de l’Assemblée provinciale de la Tshopo signifie que, dans l’immédiat, aucune instruction judiciaire ne pourra être ouverte contre Mattheus Kanga sur la base de ces dénonciations spécifiques. Le président de l’organe délibérant provincial bénéficie ainsi de la protection offerte par l’autorisation préalable de son assemblée, un mécanisme de sauvegarde inhérent au statut parlementaire.
Quelles peuvent être les suites de cette affaire ? Le rejet du réquisitoire par l’Assemblée provinciale de la Tshopo ne clôt pas nécessairement le dossier de manière définitive. Le Procureur général près la Cour de cassation pourrait, en théorie, explorer d’autres voies juridiques ou attendre que de nouveaux éléments viennent étayer les accusations de détournement FRIVAO. Cependant, l’absence de preuves tangibles, telle qu’elle a été plaidée avec force par les députés, constitue un obstacle majeur à toute poursuite. Cette décision illustre les tensions potentielles entre le pouvoir judiciaire, cherchant à enquêter sur d’éventuels malversations, et les prérogatives des assemblées élues, soucieuses de préserver l’autonomie et la dignité de leurs membres.
L’épisode met en lumière les défis de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des fonds publics, même pour des montants apparemment insignifiants comme 200 dollars. Dans une province comme la Tshopo, où les besoins en développement sont immenses, chaque dollar compte. La vigilance citoyenne et médiatique reste donc de mise, appelant à une reddition des comptes claire et accessible sur l’utilisation des ressources, qu’elles proviennent du FRIVAO ou d’autres bailleurs. L’Assemblée provinciale, par ce vote, a certes protégé son président, mais elle assume également la responsabilité de démontrer, par ses actions futures, que les fonds sont employés à bon escient.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
