Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a officiellement constitué sa Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits humains dans l’est de la République démocratique du Congo, par la nomination de trois experts internationaux de renom. Cette décision historique intervient dans un contexte de violations massives des droits fondamentaux documentées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Sous l’autorité du Président du Conseil des droits de l’homme, l’Ambassadeur Jürg Lauber, les membres indépendants de cette commission d’enquête sur les droits humains en RDC ont été désignés comme suit : Arnauld Akodjenou du Bénin, Maxine Marcus (double nationalité allemande et américaine) et Clément Nyaletsossi Voule du Togo. Ces spécialistes du droit international et des mécanismes de protection des droits humains seront chargés d’établir les faits et responsabilités concernant les crimes de guerre perpétrés au Nord-Kivu et dans les régions avoisinantes.
Le gouvernement congolais a immédiatement salué cette initiative, exprimant par la voix de son porte-parole Patrick Muyaya son « soutien total au mandat confié à la Commission ». Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 28 octobre, les autorités de Kinshasa ont réaffirmé leur engagement à coopérer pleinement avec cette instance internationale, tout en rappelant que « la poursuite des auteurs et commanditaires de ces crimes constitue une exigence de justice et un impératif de lutte contre l’impunité ».
La mission de cette commission d’enquête sur les droits humains en RDC revêt un caractère particulièrement urgent au regard de la gravité des violations rapportées. Le mandat spécifique inclut l’établissement des responsabilités concernant les crimes internationaux commis dans le cadre de l’agression armée en cours, avec une attention particulière portée aux violences affectant les femmes, les enfants, ainsi que les populations déplacées et réfugiées. Comment, en effet, pourrait-on rester indifférent face aux souffrances endurées par les civils pris au piège de ces conflits ?
Cette nomination s’inscrit dans le cadre juridique défini par la résolution S-37/1 du 7 février 2025, adoptée lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans l’Est de la RDC, puis confirmée par la résolution 60/22 du 7 octobre 2025. Le Conseil a explicitement prié la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre opérationnel le secrétariat de la commission d’enquête indépendante « dès que possible, de préférence avant le 31 décembre 2025 ».
Sur le plan opérationnel, le Conseil a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de déployer tous les moyens nécessaires – ressources financières et expertises techniques – pour permettre à la commission de s’acquitter efficacement de sa mission. L’accent est particulièrement mis sur les compétences spécialisées en droit international des droits de l’homme, avec une considération spécifique pour la protection des femmes et des enfants, ainsi qu’en droit international humanitaire.
Le contexte sécuritaire dans l’Est de la RDC demeure extrêmement préoccupant, avec la persistance des activités de groupes armés, notamment la rébellion de l’AFC/M23, dont les soutiens extérieurs font l’objet de vives préoccupations internationales. Les multiples actes de crimes de guerre documentés dans ces régions justifient amplement le déploiement rapide de cette commission d’enquête sur les violations des droits humains.
Le gouvernement congolais a par ailleurs exprimé son vœu de voir la Commission « se rendre sur le terrain dès que possible, conformément aux prescriptions du Conseil des droits de l’homme, afin de documenter les faits au plus près des réalités subies par les populations civiles ». Cette demande souligne l’importance d’une investigation directe et indépendante pour établir la vérité sur les violations des droits humains commises dans l’Est du Congo.
Toutes les parties prenantes, y compris les acteurs internationaux, régionaux et nationaux, sont appelées à coopérer pleinement avec la Commission d’enquête indépendante. Le Conseil des droits de l’homme les a explicitement invitées à soutenir la mise en œuvre du mandat en fournissant « tout renseignement ou tout document dont elles disposent ou pourraient disposer à l’avenir ».
La mise en place de cette commission représente un développement significatif dans les efforts internationaux visant à documenter les crimes de guerre au Nord-Kivu et à mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations graves des droits humains. Les conclusions de cette enquête indépendante pourraient constituer une base essentielle pour d’éventuelles poursuites judiciaires devant les instances nationales et internationales compétentes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
