Les travaux préparatoires à l’adoption d’une loi spécifique de protection des lanceurs d’alerte en République Démocratique du Congo ont connu une accélération notable lors d’un atelier technique organisé du 1er au 3 octobre. Cet événement, qui a réuni députés nationaux, acteurs de la société civile et partenaires techniques, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour doter le pays d’un instrument juridique conforme aux standards internationaux en la matière.
Le député national Pasi Zapamba, président de l’Association des Parlementaires Africains contre la Corruption/RDC, a souligné avec force le rôle central que doit jouer l’Assemblée nationale dans ce processus législatif. « Le parlement a une responsabilité incontournable dans l’élaboration, l’adoption et le suivi de la mise en œuvre d’une loi spécifique de protection relative aux lanceurs d’alerte », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’une conformité avec les normes internationales, particulièrement celles énoncées par la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Dans son intervention, l’élu national a dressé un constat sans appel : la RDC ne peut prétendre réussir sa lutte contre la corruption sans s’appuyer sur ces « héros anonymes » que constituent les lanceurs d’alerte. Le paradoxe actuel, où ces derniers « sont réduits au silence, menacés, criminalisés » au lieu d’être salués pour leur courage, a été dénoncé comme affaiblissant « notre capacité collective à bâtir une société juste, transparente et responsable ».
Nick Elebe ma Elebe, représentant de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), a pour sa part détaillé les attentes concrètes placées dans cette future législation. Des mécanismes de signalement sécurisés et accessibles, des garanties contre les représailles, ainsi que des conditions de bonne foi et de responsabilité nécessaires pour prévenir les abus figuraient parmi les éléments essentiels mentionnés. « Protéger les lanceurs d’alerte, c’est libérer une énergie citoyenne souvent muselée. C’est transformer la peur en courage collectif, et l’indifférence en vigilance partagée », a-t-il affirmé avec conviction.
La dimension internationale de cet enjeu a été rappelée par plusieurs intervenants. L’article 33 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui prévoit que chaque État doit protéger « ceux qui, de bonne foi, signalent des faits de corruption », constitue le fondement juridique de cette initiative. La RDC se trouve ainsi dans la situation particulière d’être l’un des rares pays africains à ne pas encore avoir adopté une telle loi, comme l’a précisé Nick Elebe ma Elebe.
Louise Portas, experte de la protection des lanceurs d’alerte à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a situé cet atelier dans le cadre plus large du projet « accélération de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption en RDC ». Ce projet, généreusement financé par les États-Unis d’Amérique et co-organisé avec la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) ainsi que l’IDLO, témoigne de l’importance accordée à cette question par la communauté internationale.
Jimmy Kande, directeur Afrique de l’Ouest et francophone de la PPLAAF, est revenu sur la contribution déterminante des lanceurs d’alerte au renforcement de la transparence et de la redevabilité. Leur action, motivée par le civisme et l’intérêt général, ne peut cependant porter ses fruits que dans un « environnement juridique protecteur, qui leur assure sécurité, confidentialité et reconnaissance ».
La question fondamentale qui se pose désormais est celle de la traduction concrète de ces discussions en un texte de loi effectif. Comment garantir que cette future législation offrira une protection réelle et efficace contre les représailles ? Quels mécanismes seront mis en place pour assurer la confidentialité des signalements tout en maintenant les exigences de transparence démocratique ?
Les travaux de cet atelier technique s’inscrivent dans un contexte plus large de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo. L’adoption d’une loi protection lanceurs alerte représenterait une avancée significative dans l’arsenal juridique congolais, permettant au pays de se conformer à ses engagements internationaux tout en renforçant sa gouvernance interne.
La société civile congolaise, représentée lors de ces assises, a exprimé son attente quant à l’aboutissement rapide de ce processus législatif. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si les discussions techniques sauront se transformer en volonté politique affirmée, capable de porter ce texte devant l’hémicycle de l’Assemblée nationale RDC pour un vote historique.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
