Médiation et arbitrage commercial : quand privilégier ces alternatives au tribunal en RDC ?

Dans le monde des affaires en République Démocratique du Congo, les litiges commerciaux sont malheureusement fréquents. Traditionnellement, les entreprises et entrepreneurs se tournaient vers les tribunaux pour résoudre leurs conflits. Cependant, il existe des alternatives souvent plus efficaces, plus rapides et moins coûteuses : la médiation et l’arbitrage commercial.

Comprendre la médiation commerciale

La médiation est un processus confidentiel où un tiers neutre, le médiateur, aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable. En RDC, ce mécanisme est reconnu par le Code de procédure civile et le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) dont la RDC est membre.

La médiation présente plusieurs avantages :

• Elle préserve les relations commerciales
• Elle est généralement plus rapide qu’un procès
• Les coûts sont souvent inférieurs
• Les parties gardent le contrôle du processus et du résultat
• La confidentialité est garantie

L’arbitrage commercial : une justice privée

L’arbitrage est un mode de résolution des litiges où les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendront une décision (la sentence arbitrale) obligatoire. En RDC, l’arbitrage est régi par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit de l’arbitrage.

Les caractéristiques principales de l’arbitrage incluent :

• La liberté de choisir les arbitres (souvent des experts du domaine)
• La flexibilité de la procédure
• La rapidité relative par rapport aux tribunaux étatiques
• L’exécution facilitée au niveau international grâce à la Convention de New York
• La confidentialité des débats

Quand privilégier ces alternatives ?

Il est recommandé d’envisager la médiation ou l’arbitrage dans plusieurs situations :

Pour les litiges techniques complexes nécessitant des experts spécialisés que les tribunaux ordinaires ne possèdent pas toujours.

Lorsque la confidentialité est cruciale pour protéger des secrets commerciaux, des informations sensibles ou la réputation des entreprises.

Quand une relation commerciale doit être préservée et que les parties souhaitent continuer à travailler ensemble.

Pour les litiges internationaux impliquant des partenaires étrangers, où l’arbitrage offre une neutralité et une reconnaissance internationale.

Lorsque la rapidité de résolution est essentielle pour éviter des perturbations prolongées des activités commerciales.

Comment mettre en place ces mécanismes ?

Pour bénéficier de la médiation ou de l’arbitrage, les parties doivent inclure une clause compromissoire dans leurs contrats. Cette clause prévoit qu’en cas de litige, les parties s’engagent à recourir à l’arbitrage ou à la médiation plutôt qu’aux tribunaux ordinaires.

Plusieurs institutions offrent des services d’arbitrage et de médiation en RDC, notamment la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) et le Centre d’Arbitrage et de Médiation de la Chambre de Commerce du Congo (CAMCC).

Quand faut-il malgré tout saisir le tribunal ?

Certaines situations nécessitent impérativement le recours aux tribunaux ordinaires :

• Les litiges impliquant l’ordre public
• Les questions de droit de la famille
• Les litiges fiscaux
• Les contentieux administratifs
• Les affaires pénales
• Les litiges où l’une des parties refuse de collaborer

La force exécutoire des décisions

Une question fréquente concerne la valeur juridique des solutions trouvées. Les accords de médiation, une fois homologués par le juge, ont force exécutoire. Les sentences arbitrales sont également exécutoires sur le territoire congolais, sous réserve de leur exequatur par le tribunal compétent.

Il est important de noter que les sentences arbitrales rendues dans le cadre de l’OHADA bénéficient d’un régime d’exécution simplifié dans les 17 États membres de l’organisation.

Conclusion

La médiation et l’arbitrage commercial représentent des alternatives sérieuses aux procédures judiciaires traditionnelles en RDC. Ces mécanismes offrent flexibilité, expertise et efficacité, particulièrement adaptées au monde des affaires. Les entrepreneurs et entreprises gagneraient à les considérer sérieusement lors de la rédaction de leurs contrats commerciaux.

Il est recommandé de consulter un juriste spécialisé pour inclure des clauses appropriées dans les contrats et pour déterminer la meilleure approche en cas de litige. Ces mécanismes, bien que moins connus du grand public, constituent des outils précieux pour la résolution efficace des conflits commerciaux en République Démocratique du Congo.

Natasha Shama, Juriste diplomée en Droit UNILU