Dans une décision qui fait jurisprudence en matière de droits humains, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a statué que la condamnation de l’ancien ministre congolais de la Santé Publique, le Dr Oly Ilunga Kalenga, violait manifestement le droit à un procès équitable. Cette décision historique intervient après un recours déposé par la défense de l’ancien ministre, mettant en lumière les défaillances du système judiciaire congolais.
Le Comité, après examen minutieux du dossier, a constaté que la condamnation en première instance par la Cour de cassation de la RDC, sans possibilité de recours effectif, constituait une violation flagrante de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Comment un pays signataire de conventions internationales peut-il ainsi bafouer les principes élémentaires de justice ? La question mérite d’être posée alors que la décision du Comité révèle des manquements structurels profonds.
Les experts onusiens ont souligné avec fermeté que l’État congolais devait accorder une réparation intégrale au Dr Ilunga Kalenga et réformer son cadre juridique pour prévenir toute répétition de telles violations. Le délai imparti de 180 jours pour se conformer à ces exigences place la RDC face à ses responsabilités internationales. Le défaut de coopération manifesté par les autorités congolaises, qui n’ont jamais répondu aux quatre demandes d’observations de l’ONU entre 2021 et 2023, ajoute une dimension préoccupante à cette affaire.
Rappelons que le Dr Oly Ilunga Kalenga avait été condamné en mars 2020 à cinq ans de travaux forcés pour détournement présumé de fonds destinés à la lutte contre Ebola. Purgeant sa peine à la prison centrale de Makala jusqu’en septembre 2024, l’ancien ministre avait toujours maintenu son innocence, affirmant que les fonds incriminés étaient parfaitement justifiés par des documents signés de sa main. Son conseiller financier, Mbuyi Mwasa Ezechiel, avait écopé de la même peine dans cette affaire qui impliquait des montants de 391 332 USD et 13 000 USD.
La décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies représente donc un revirement significatif dans ce dossier complexe. Elle met en évidence non seulement les violations des droits humains au Congo, mais aussi l’impérieuse nécessité de réformes judiciaires profondes. Les implications de cette décision dépassent le cas individuel du Dr Ilunga pour concerner l’ensemble du système judiciaire congolais, appelé à se mettre en conformité avec les standards internationaux.
Le Comité, composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ainsi démontré son rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux. Sa décision pourrait constituer un précédent important pour d’autres affaires similaires en République Démocratique du Congo, où les questions de procès équitable et de respect des droits humains restent d’actualité brûlante.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
