Importer un véhicule d’occasion en RDC : taxes, procédures et astuces

Comprendre l’importation de véhicules d’occasion en RDC

L’importation de véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo est régie par des dispositions légales strictes visant à protéger les consommateurs et l’économie nationale. Selon le Code des douanes (Loi n°11/2005) et le Décret n°17/18 du 26 mai 2018, certaines restrictions et obligations s’appliquent aux importateurs particuliers.

Restrictions légales à connaître

La législation congolaise interdit l’importation de :

• Véhicules légers de plus de 10 ans (calculés à partir de l’année de fabrication)
• Véhicules utilitaires de plus de 15 ans
• Véhicules accidentés ou non-fonctionnels

Ces mesures, confirmées par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), visent à limiter la circulation de véhicules obsolètes potentiellement dangereux.

Calcul des taxes douanières

Les taxes applicables comprennent :

• Droit d’entrée : 20% de la valeur CAF (Coût Assurance Fret)
• TVA : 16% calculés sur (valeur CAF + droit d’entrée)
• Prélèvements communautaires : 1% pour la CEEAC et 1% pour la CEDEAO
• Taxe statistique : 1% de la valeur CAF
• Taxe spécifique : Variable selon la cylindrée (ex: 500$ pour 2000 cm³)

Exemple concret : Pour un véhicule évalué à 10,000$ CAF :
Droit d’entrée = 2,000$
Base TVA = 12,000$
TVA = 1,920$
Prélèvements = 200$
Taxe statistique = 100$
+ Taxe spécifique selon cylindrée
Total estimé : ~4,500-5,500$

Procédure d’importation étape par étape

1. Obtenir un Certificat de Conformité auprès de l’ONIP avant l’expédition
2. Sélectionner un transitaire agréé par la DGDA
3. Fournir les documents originaux : facture commerciale, certificat de radiation (pour véhicules d’occasion), titre de propriété, connaissement maritime
4. Payer les droits et taxes à la réception du Proforma des Douanes
5. Contrôler le véhicule au centre d’examen technique agréé après dédouanement
6. Immatriculer le véhicule à la Direction Générale de la Migration (DGM)

Conseils pratiques pour une importation réussie

• Vérifiez systématiquement l’année de fabrication via le numéro VIN
• Prévoyez un budget supplémentaire de 10-15% pour frais imprévus
• Exigez toujours des reçus officiels pour chaque paiement
• Évitez les intermédiaires non agréés proposant des “tarifs allégés”
• Consultez le tarif douanier actualisé sur le site officiel de la DGDA
• Privilégiez les ports de Matadi ou Boma pour des procédures plus rapides

Risques à éviter absolument

L’importation irrégulière expose à :

• La confiscation du véhicule (Article 227 du Code des Douanes)
• Des amendes pouvant atteindre 400% des droits éludés
• Des poursuites pénales pour fraude douanière
• L’impossibilité d’immatriculer le véhicule

Conclusion

L’importation d’un véhicule d’occasion en RDC nécessite une préparation minutieuse et le respect strict des procédures douanières. Bien que les taxes puissent représenter 40% à 60% de la valeur du véhicule, le recours à des transitaires professionnels agréés et la vérification préalable de l’éligibilité du véhicule restent les meilleures garanties contre les mauvaises surprises. La Direction Générale des Douanes met à disposition des guichets d’information dans les principaux bureaux pour orienter les particuliers dans leurs démarches.

Natasha Shama, Juriste diplomée en Droit UNILU