L’audition de la gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu Mbuyi, devant la Commission économique et financière (Écofin) de l’Assemblée nationale, ce 12 juin 2025, a mis en lumière des vulnérabilités structurelles du secteur financier congolais. Convoquée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi bancaire, cette séance technique a révélé comment une disposition législative inappliquée place l’ensemble des établissements bancaires en situation d’illégalité.
« L’objectif était d’apporter des éclairages sur les travaux de la Commission Écofin concernant la loi bancaire promulguée en 2022 », a expliqué Kabedi Malangu, soulignant sa satisfaction d’avoir répondu à cette convocation parlementaire. La cheffe de la banque centrale a précisé que son intervention visait à répondre aux préoccupations des élus sur plusieurs articles controversés tout en présentant des analyses techniques sur l’ensemble du secteur financier congolais. Cette démarche s’inscrit dans un processus de révision législation bancaire essentiel pour la stabilité monétaire du pays.
Guy Mafuta, président de la Commission Écofin, a quant à lui contextualisé cette audition dans un processus législatif rigoureux : « Après la confirmation en plénière de la recevabilité de cette initiative parlementaire du député Olivier Kasanda Katuala, nous avons mené des auditions exhaustives auprès des principaux acteurs : l’Association congolaise des banques, la FEC, le ministre des Finances, et aujourd’hui la BCC ». Une approche méthodique qui démontre la complexité de la modernisation du cadre réglementaire financier en RDC.
Le point d’achoppement majeur concerne l’article 11 de la législation actuelle relatif à la dilution du capital social. La gouverneure a formellement indiqué que « les dispositions de cet article n’ont pas été appliquées, six mois après l’expiration du délai prévu par la loi ». Conséquence immédiate : toutes les institutions bancaires opèrent actuellement en situation d’irrégularité juridique. Cette révélation crée une onde de choc dans le secteur financier Congo où la conformité réglementaire constitue le fondement de la confiance des déposants.
Comment une telle faille systémique a-t-elle pu persister ? Selon les analyses présentées lors de cette audition BCC, cette inapplication traduit un décalage entre le cadre législatif et les réalités opérationnelles des établissements financiers. Le président Mafuta résume l’enjeu : « Il revient au législateur de diagnostiquer les causes de cette inertie et de déterminer les mesures correctives pour une application effective ». Cette situation expose la fragilité des mécanismes de supervision financière et soulève des interrogations sur la résilience du système bancaire national face aux chocs économiques.
Au-delà de ce dysfonctionnement spécifique, l’audition a permis d’évaluer l’adéquation globale de la loi bancaire RDC de 2022 avec les standards internationaux. Les échanges ont mis en lumière plusieurs points de friction nécessitant un réajustement législatif urgent. La BCC a notamment plaidé pour un renforcement des dispositions relatives à la transparence des opérations et à la prévention des risques systémiques, éléments cruciaux pour attirer les investissements étrangers dans un secteur financier encore sous-capitalisé.
Cette séance historique marque un tournant dans la gouvernance financière congolaise. Elle démontre que la révision législation bancaire n’est pas un exercice technique abstrait mais un impératif concret pour la santé économique nationale. Les travaux de la Commission Écofin devront désormais transformer ces constats en mesures correctives. La crédibilité future du système bancaire congolais dépendra de la capacité du législateur à combler l’écart entre le droit écrit et son application effective, garantissant ainsi la stabilité d’un secteur vital pour le développement économique de la RDC.
Article Ecrit par Amissi G
Source: mediacongo.net
