RDC : La réforme énergétique du gouvernement suscite une levée de boucliers

Dans un contexte politique tendu, le Réseau Mwangaza jette un pavé dans la mare en dénonçant la promulgation controversée de l’ordonnance-loi N°25/025 relative au secteur de l’électricité en RDC. Alors que le texte est encore en examen à la Commission Énergie de l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de contourner les procédures parlementaires, déclenchant une tempête de critiques sur les fondements constitutionnels de cette démarche.

Le cœur du litige réside dans l’utilisation présumée abusive de l’article 129 de la Constitution, qui encadre les ordonnances-lois en période de vacance parlementaire. Selon le Réseau Mwangaza, cette manœuvre « porte atteinte à l’esprit de la démocratie représentative », d’autant que la loi d’habilitation de décembre 2024 ne couvrirait pas ce champ législatif. Une interprétation juridique qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore des contentieux constitutionnels.

Les critiques fusent sur le fond comme sur la forme. La limitation du pouvoir provincial à 5 MW apparaît comme un recul majeur pour la décentralisation énergétique, pilier pourtant constitutionnel. « Comment parler de développement territorial quand on musèle les provinces dans leur capacité à impulser des projets énergétiques locaux ? », interroge un membre de l’ACERD, pointant du doigt cette contradiction flagrante avec l’article 48 de la Constitution.

La réforme propose par ailleurs une multiplication d’institutions – dont une Société Nationale de Dispatching – qui risquent d’alourdir une bureaucratie déjà décriée. Les acteurs privés s’insurgent contre cette « usine à gaz administrative » qui pourrait décourager les investissements, particulièrement dans les zones rurales marginalisées. Une fiscalité inadaptée et l’absence de garanties étatiques pour les projets non rentables complètent ce tableau peu engageant.

Le timing de cette ordonnance-loi interroge. Pourquoi cette précipitation à vouloir légiférer sur des matières transversales comme la transition énergétique sans consultation des parties prenantes ? Le Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité joue-t-il la montre avant la reprise des sessions parlementaires ? Cette stratégie du fait accompli pourrait se retourner contre son initiateur, fragilisant la crédibilité du gouvernement face aux bailleurs internationaux.

La balle est désormais dans le camp du Parlement. Le Réseau Mwangaza appelle les députés à résister aux pressions et à imposer un vrai débat technique incluant société civile et opérateurs privés. Un test crucial pour la séparation des pouvoirs en RDC, alors que les partenaires financiers comme la Banque Mondiale observent cette crise institutionnelle avec une attention accrue.

Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd