Le dernier rapport publié le mercredi 5 mars 2025 par l’organisation de la société civile “Le Congo n’est pas à vendre” (CNPAV) met en lumière des déséquilibres significatifs dans l’avenant 5 du contrat Sicomines signé en 2008 entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et un consortium d’entreprises chinoises. Ce contrat a toujours suscité des débats en raison des avantages perçus par la RDC par rapport à ceux des partenaires chinois.
Le point crucial soulevé par la CNPAV est la conditionnalité du financement des infrastructures d’un montant évalué à 324 millions USD, qui dépend du cours du cuivre sur le marché mondial. Si le prix dépasse 8 000 USD par tonne, la RDC reçoit les fonds. En revanche, si le prix descend sous les 5 200 USD, le pays, non seulement ne bénéficie d’aucun fonds, mais permet aussi à la partie chinoise d’exporter le cuivre et le cobalt sans contrepartie. Cette clause inquiète les analystes, d’autant plus que des précédents existent, notamment en 2016, lorsque le cuivre s’échangeait à 4 868 USD la tonne. Cette situation a permis à la Sicomines d’exporter gratuitement des ressources, sans contribuer au développement du Congo.
Baby Matabishi, membre actif de la CNPAV, met en garde contre la vision biaisée imposée par l’avenant. Selon lui, “l’étude de faisabilité avait déjà fixé le prix du cuivre à 5 000 USD par tonne, un tarif qui garantit une rentabilité sans perte pour Sicomines. Pourtant, l’absence de flexibilité de la clause pénalise considérablement la RDC.”
Un autre aspect préoccupant du rapport est l’éventualité d’un stockage massif de cathodes de cuivre en attente de périodes plus propices où les prix chuteraient. “Ce phénomène pourrait priver le Congo de centaines de milliers de tonnes qui quitteraient le territoire sans générer de revenus concrets pour l’économie nationale,” souligne le rapport.
Le CNPAV critique également le manque de clarté de l’avenant lorsqu’il est question de rouvrir des négociations en cas de chute des prix sous les 8 000 USD. L’ONG met en garde contre les risques de corruption dans ce processus, renforcés par l’absence de dispositions claires sur les paiements.
Dans un contexte où le prix du cuivre fluctue autour de 9 492 USD par tonne, les critiques envers ce contrat se font plus virulentes. Bien que les cours actuels soient favorables, l’organisation insiste sur le fait que les clauses restent structurellement défavorables à la RDC. Par exemple, le financement ne devient proportionnel au tonnage exporté que si le cuivre dépasse les 12 000 USD par tonne, un scénario jugé irréaliste en l’état actuel du marché mondial.
Ce contrat échappant au cadre réglementaire du code minier adopté en 2018 aggrave les inquiétudes. “Conclue sans base légale au départ, cette convention maintient des exigences lourdes et injustes pour la RDC,” estime le CNPAV.
Pourtant, au-delà des clauses discutables du contrat, la RDC demeure un acteur clé sur le marché international du cuivre. Le pays s’est positionné en 2023 comme le deuxième producteur mondial, atteignant une production record de 2 190 818 tonnes métriques de cuivre. Ces performances confirment le potentiel gigantesque du pays en matière de ressources naturelles. Toutefois, les inquiétudes exprimées par la CNPAV montrent que des réformes sont nécessaires pour maximiser les avantages économiques pour la population congolaise.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
