La société civile congolaise monte au créneau pour dénoncer les déséquilibres du contrat sino-congolais signé en 2008, et renégocié en 2024, qui continue de léser gravement la République Démocratique du Congo (RDC). Dans un rapport exhaustif publié ce mercredi 5 mars 2025, l’organisation « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPV) a révélé que la RDC a enregistré un manque à gagner de 132 millions de dollars en 2024, un chiffre qualifié d’« inacceptable » après la révision de l’accord.
Ce déficit financier est principalement attribué aux exonérations fiscales de grande ampleur accordées au consortium d’entreprises chinoises partenaires dans ce contrat. Le CNPV pointe également du doigt l’exclusion de ce contrat du régime fiscal du code minier congolais, mis en place en 2018, ce qui permettrait à la partie chinoise de bénéficier de privilèges fiscaux exorbitants. Le rapport souligne que ces exonérations ont coûté à l’État congolais la colossale somme de 443 millions USD pour l’année 2023, représentant environ 16% des dépenses fiscales totales de l’exercice.
Lors de la présentation du rapport à Kinshasa, Baby Matabishi, membre éminent du CNPV, s’est exprimé sans détour : « Si ces exonérations se poursuivent dans les mêmes proportions, la RDC pourrait perdre près de 7,5 milliards de dollars au cours des 17 prochaines années. » Il a par ailleurs souligné que ce contrat fonctionne dans une zone grise, échappant aux structures traditionnelles de contrôle institutionnel.
Rappelons qu’en 2008, lors de la conclusion initiale de ce partenariat, les exonérations fiscales et parafiscales avaient été concédées pour rembourser les prêts alloués à des projets clés dans le domaine des infrastructures et de l’exploitation minière. Pourtant, près de deux décennies plus tard, la situation reste inchangée, et les critiques se multiplient contre un contrat jugé structurellement déséquilibré.
Des chiffres récemment communiqués par l’Inspection générale des Finances dans un mémorandum de janvier 2024 indiquaient que la RDC pourrait percevoir jusqu’à 7 milliards de dollars dans le cadre de ce partenariat, principalement destinés à financer des infrastructures routières à hauteur de 324 millions USD par an, ainsi qu’1,2% de royalties sur le chiffre d’affaires de Sicomines. Cependant, ces perspectives optimistes semblent pâlir face aux pertes fiscales récurrentes estimées.
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir pourquoi un contrat de cette nature, censé bénéficier aux deux parties, continue d’entraîner un manque à gagner substantiel pour la RDC. À l’heure où le pays lutte pour maximiser ses revenus et amorcer son développement, ce partenariat économique soulève des interrogations cruciales quant aux mécanismes de négociation et à la défense des intérêts nationaux.
Alors que le débat s’intensifie au sein de la société civile et dans les cercles politiques, il devient urgent pour les autorités congolaises de réévaluer en profondeur cet accord. La persistance de telles inégalités pourrait engendrer des conséquences économiques durables, freinant les ambitions de la RDC dans son élan vers une industrialisation et un développement autosuffisant.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
