La paralysie des activités judiciaires frappe le tribunal de grande instance de Mbuji-Mayi, au Kasaï-Oriental, plongeant la juridiction dans une impasse opérationnelle depuis le début de la semaine. Cette suspension de facto, confirmée par des sources judiciaires, est la conséquence directe d’une action disciplinaire lancée par le premier président de la cour d’appel de la province contre deux magistrats du siège. Ces derniers sont accusés d’avoir précipité, dans des conditions jugées irrégulières, le prononcé d’un verdict dans une affaire sensible de faux et usage de faux.
Le cœur de cette crise judiciaire remonte au 16 février dernier. Selon les éléments rapportés par la hiérarchie, les deux juges mis en cause auraient rendu leur décision, aboutissant à la libération du prévenu, seulement trois jours après avoir pris la cause en délibéré. Une célérité inhabituelle qui a immédiatement soulevé des interrogations quant au sérieux et à la sérénité du traitement du dossier. Cette décision controversée a provoqué la colère des parties plaignantes, qui ont saisi la justice pour dénoncer ce qu’elles qualifient d’« irrégularité grave » dans le déroulement de la procédure.
En réaction, une enquête disciplinaire a été ouverte. Un conseiller de la cour d’appel a été désigné en qualité de magistrat instructeur. Sa mission consiste à examiner scrupuleusement le dossier litigieux au greffe, à entendre les deux juges dont la conduite est contestée, ainsi que le greffier qui assistait à l’audience. Cette procédure interne, menée avec rigueur, vise à établir les responsabilités dans cette affaire qui ébranle la confiance dans l’institution. Le dossier, désormais transmis à la cour d’appel, sera examiné lors d’une audience prévue les 3 ou 4 avril, étape cruciale pour la suite de la procédure disciplinaire.
L’action disciplinaire, prise à titre conservatoire, a des répercussions immédiates et profondes sur le fonctionnement de l’ensemble du tribunal de grande instance. En effet, selon les règles de quorum, cette juridiction ne peut siéger valablement qu’en présence de trois magistrats. La mise à l’écart temporaire des deux juges, couplée à l’absence du président du tribunal actuellement en congé, crée une situation de blocage technique. Le tribunal se retrouve dans l’incapacité absolue de tenir des audiences, paralysant toute l’activité judiciaire de première instance dans la capitale du Kasaï-Oriental.
Les conséquences de cette paralysie des activités judiciaires sont déjà tangibles et préoccupantes. Selon des sources proches du greffe, de nombreux dossiers d’importance sont dans l’attente d’un traitement urgent. Parmi ceux-ci figurent des affaires criminelles sensibles, telles que des viols, des vols ou des escroqueries, dont l’examen risque d’être considérablement retardé. Cette accumulation de procédures en suspens pose une question fondamentale : comment garantir le droit à une justice rendue dans des délais raisonnables lorsque l’institution elle-même est immobilisée ? Les justiciables de Mbuji-Mayi se trouvent, de fait, privés d’un accès normal à la justice, une situation qui ne peut que s’aggraver avec le temps.
Cette crise met en lumière les défis de gouvernance et les mécanismes de contrôle au sein de l’appareil judiciaire congolais. L’intervention du premier président de la cour d’appel, bien que nécessaire pour préserver l’intégrité de la justice, révèle également la fragilité d’un système où l’absence de quelques magistrats peut entraîner l’arrêt complet d’une juridiction. Faut-il voir dans cette action disciplinaire une simple sanction ou, au contraire, une démonstration de fermeté pour restaurer l’autorité et le crédit de la justice dans la province ? La réponse se précisera lors de l’audience d’appel du mois d’avril.
Dans l’attente de la décision de la cour, le tribunal de grande instance de Mbuji-Mayi reste à l’arrêt. La balle est désormais dans le camp des magistrats de la cour d’appel du Kasaï-Oriental, qui devront trancher sur le fond de cette affaire de faux et usage de faux et sur la conduite à tenir à l’égard de leurs collègues. L’enjeu dépasse le simple cas disciplinaire ; il touche à la capacité de l’institution judiciaire à s’autoréguler et à fonctionner de manière continue, pour le plus grand bénéfice des citoyens qui en ont un besoin crucial.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
