L’ordre judiciaire de la République Démocratique du Congo se dote désormais d’une feuille de route claire pour traquer les délits sur internet. Suite aux instructions formelles du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, l’ensemble des officiers du ministère public, civils comme militaires, sont désormais tenus d’engager systématiquement des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés d’infractions commises dans le cyberespace. Cette injonction, qui s’inscrit dans le cadre des directives émanant du président de la République, Félix Tshisekedi, lors du 80ᵉ Conseil des ministres, vise explicitement à renforcer l’encadrement juridique des activités sur les principales plateformes numériques telles que Facebook, TikTok, X (anciennement Twitter), WhatsApp et Instagram.
Cette volonté de régulation s’articule autour d’un principe fondamental : la promotion d’un usage responsable et éthique des réseaux sociaux en RDC, dans le respect des libertés constitutionnelles. En effet, l’article 23 de la Loi fondamentale garantit la liberté d’expression, y compris la critique et le débat public. Toutefois, les autorités rappellent avec force que cette liberté constitutionnelle ne saurait en aucun cas constituer un bouclier pour des comportements transgressant la loi. Le ministre de la Justice a ainsi martelé que le cyberespace congolais ne saurait être considéré comme une zone de non-droit ; il est pleinement soumis à l’ordre juridique national, notamment aux dispositions du Code pénal et du Code du numérique, promulgué en mars 2023.
Concrètement, plusieurs types de comportements en ligne, souvent banalisés par les utilisateurs, sont désormais dans le collimateur des procureurs et juges. La diffamation et la propagation de fausses informations, communément appelées « fake news », figurent en tête de liste. L’article 360 du code du numérique réprime sévèrement ces agissements, particulièrement lorsqu’ils sont susceptibles de troubler l’ordre public ou d’attiser des tensions sociales. Les injures et outrages publics, visant des personnes ou des institutions, tombent également sous le coup de la loi, étant punis par l’article 75 du Code pénal. Parallèlement, le harcèlement en ligne, caractérisé par des messages répétés et intimidants, est rigoureusement sanctionné par les articles 358 et 359 du code du numérique.
Les magistrats sont également appelés à réprimer avec la plus grande fermeté l’incitation à la haine, fondée sur l’origine ethnique, la religion ou les opinions, laquelle est considérée comme une menace directe pour la cohésion nationale et réprimée par les articles 356 et 358. L’atteinte à la vie privée, via la publication non consentie de données personnelles, et l’usurpation d’identité, à travers la création de faux comptes, complètent le panorama des infractions en ligne, étant prévues et sanctionnées par les articles 349 et 351 de la législation.
Une particularité notable de ces nouvelles directives concerne l’étendue territoriale des poursuites. Selon les instructions du ministre Guillaume Ngefa, tout auteur présumé d’une infraction numérique s’expose à des poursuites judiciaires, qu’il réside sur le territoire national ou à l’étranger. Les parquets sont invités à activer, le cas échéant, les mécanismes de coopération judiciaire internationale prévus par les conventions ratifiées par la RDC. Cette disposition entend répondre à un phénomène croissant : l’utilisation de comptes localisés hors du pays pour échapper aux juridictions congolaises.
Cependant, cette fermeté affichée s’accompagne d’un rappel aux principes cardinaux du droit. Les autorités judiciaires sont tenues de respecter scrupuleusement la légalité des infractions et des peines, le principe de proportionnalité des sanctions, ainsi que le droit à un procès équitable et à une défense pleine et entière. Les procureurs disposent également de la faculté d’ordonner, sous le contrôle des juridictions compétentes, le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites.
Cette offensive judiciaire intervient dans un contexte où, près de trois ans après sa promulgation, le Code du numérique peine encore à être pleinement assimilé par le public. Le chef de l’État lui-même a insisté sur la nécessité de sa vulgarisation, déplorant que les réseaux sociaux, au lieu de servir au progrès et au débat, soient trop souvent détournés pour véhiculer la désinformation, l’injure publique et la division entre Congolais. Ces dérives, perçues comme une menace pour la stabilité sociale et l’ordre public, justifient, aux yeux du gouvernement, un cadre répressif plus visible et plus actif. Le ministre de la Justice en appelle finalement à un sursaut de civisme et de responsabilité de la part des citoyens, pour construire un cyberespace congolais sûr et respectueux des valeurs démocratiques.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
