Vingt ans jour pour jour après sa promulgation par Joseph Kabila, la constitution RDC 2006 célèbre un anniversaire en demi-teinte. Pilier de la Troisième République issue des accords de Sun City, cette loi fondamentale devait incarner la rupture avec des décennies de despotisme et de centralisation excessive. Pourtant, le bilan que dresse aujourd’hui l’un de ses principaux architectes, Olivier Kamitatu, est d’une froide lucidité. Dans une tribune publiée ce mercredi, l’ancien président de l’Assemblée nationale durant la transition livre moins un éloge qu’un constat d’échec dans l’application, pointant une trahison systémique des principes constitutionnels par les régimes qui se sont succédé.
« Il faut le dire sans détour : la Constitution de 2006 n’a pas échoué. Ce sont ceux qui devaient l’appliquer qui ont trahi », assène-t-il avec une sévérité qui tranche avec les commémorations habituelles. Ce postulat sert de fondement à un réquisitoire aussi pédagogique qu’accablant. Kamitatu égrène, en effet, une série de contradictions fondamentales entre la lettre du texte et la pratique politique observée. Comment expliquer, sinon par une volonté délibérée de contournement, que la séparation des pouvoirs, pierre angulaire de l’édifice, ait été systématiquement remplacée par une confusion des rôles au profit de l’exécutif ? La promesse du transfert de 40% des recettes nationales aux provinces, clef de voûte de la décentralisation, s’est muée en une allocation dérisoire de moins de 10%, condamnant les entités territoriales à une dépendance financière chronique.
« La Constitution proclame le caractère sacré de la personne humaine. Le régime répond par les massacres, la misère et l’impunité. La Constitution institue un Premier ministre qui conduit la politique de la Nation. La pratique en a fait un auxiliaire docile de la présidence »
Cette analyse frappe par sa précision. Elle dépeint un système où la constitution RDC 2006 est devenue, non pas un cadre contraignant, mais un simple référentiel rhétologique, régulièrement invoqué pour la forme mais tout aussi régulièrement vidé de sa substance. Kamitatu pointe ainsi un « petit despotisme » qui se serait édifié sur les ruines des grands principes. Le problème, insiste-t-il, n’est donc pas juridique mais éthique et politique : « c’est l’homme qui a juré de le respecter et qui s’en est affranchi ». Cette critique, sans nommer directement les présidents successifs, dessine en filigrane une gouvernance du parjure.
Le témoignage de Kamitatu prend une dimension particulière lorsqu’il revient sur les luttes intestines pour la défense du texte. Son récit des événements de 2015, lorsque le président Kabila laissa planer le doute sur son intention de briguer un troisième mandat, est édifiant. Il rappelle la formation du G7 RDC, ce groupe de sept personnalités de la majorité présidentielle qui osèrent dire non. « J’ai été révoqué de mes fonctions de ministre du Plan pour avoir rappelé ce que le peuple avait décidé par référendum. Ce fut un honneur », écrit-il, rappelant le prix personnel de la dissidence. Les démissions de Pierre Lumbi, Charles Mwando, ou encore de Moïse Katumbi, sont présentées comme les actes fondateurs d’une résistance civile au sein même des institutions.
Mais la défense de la constitution, et notamment de son article 220 qui verrouille la clause limitant les mandats, a aussi eu un coût humain bien plus lourd. Kamitatu rend un hommage poignant aux martyrs anonymes de cette bataille : « les dernières velléités de changement constitutionnel ont été encore plus brutales encore. Elles ont conduit des jeunes Congolais dans les rues […] Certains y ont laissé leur vie. Rossy Tshimanga, Thérèse Kapangala et tant d’autres sont tombés pour que l’article 220 reste debout ». Ce rappel place la discussion actuelle sur une potentielle révision constitutionnelle RDC dans une perspective historique et tragique.
Car le débat est plus que jamais d’actualité. Le président Félix Tshisekedi, qui avait fait de la défense de la constitution un argument de campagne face à Kabila, a lui-même, fin 2024, évoqué la nécessité de modifier une loi fondamentale qu’il a qualifiée d’« œuvre des étrangers ». La promesse d’une commission pluridisciplinaire pour examiner cette question reste suspendue aux aléas d’un contexte sécuritaire délétère, notamment la guerre contre le M23 dans l’Est. Cette ambiguïté présidentielle interroge : assiste-t-on à un simple ajustement technique nécessaire ou à la résurgence d’une tentation plus profonde de remodeler les règles du jeu à des fins politiques ?
À l’heure où l’on célèbre vingt ans de texte constitutionnel, les questions soulevées par Olivier Kamitatu demeurent brûlantes. La constitution de 2006 survivra-t-elle à une nouvelle tentative de révision constitutionnelle RDC ? Son esprit initial, celui de Sun City axé sur l’alternance et l’équilibre des pouvoirs, peut-il être préservé dans un climat politique marqué par la centralisation et les urgences sécuritaires ? Le témoignage de l’un de ses pères fondateurs sonne comme un avertissement : un texte, aussi parfait soit-il, ne vaut que par la volonté intègre de ceux qui l’appliquent. Vingt ans après, le combat pour l’âme de la République démocratique du Congo semble toujours se jouer autour de cette loi fondamentale, entre respect sacralisé et tentation permanente de la réécrire.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
