Le procureur général près la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo est désormais autorisé à engager des poursuites judiciaires contre deux anciens dirigeants de l’assemblée provinciale du Haut-Lomami. Le bureau de cette institution a, en effet, levé l’immunité parlementaire de Basile Muleba, ancien président, et de Séraphin Mukaya, ancien questeur, ouvrant la voie à une instruction pour détournement présumé des émoluments des députés provinciaux. Cette décision, intervenue ce mercredi 4 février, marque un tournant décisif dans une affaire qui ébranle les finances publiques de la province.
Cette autorisation fait suite à une mise en accusation formelle votée par la plénière des députés dès le 24 novembre 2025. Les deux élus, qui avaient déjà été déchus de leurs mandats en octobre dernier pour les mêmes motifs, se retrouvent ainsi livrés à la machine judiciaire. La procédure, initiée en interne, démontre une volonté affichée de l’institution de se saisir de dossiers sensibles liés à la corruption. Mais cette fois, l’affaire quitte l’hémicycle pour le prétoire.
Les faits reprochés ont été précisés par le rapporteur de l’assemblée, Senghor Kabondo Sengwa. Une commission parlementaire d’enquête, bénéficiant de la collaboration technique de la Banque Centrale du Congo (BCC), a pu établir la matérialité des accusations. L’enquête a révélé que les émoluments des députés pour les mois de mars 2024 et mai 2025 avaient fait l’objet d’un détournement. « Les relevés bancaires démontrent noir sur blanc que ces mois avaient déjà été payés par la banque sur toute l’étendue du pays, alors que les députés ne les avaient pas reçus », a déclaré le rapporteur, mettant en avant des preuves scripturaires considérées comme accablantes pour les anciens membres du bureau.
Comment des fonds destinés aux représentants du peuple ont-ils pu disparaître sans laisser de trace auprès de leurs bénéficiaires légitimes ? La question, rhétorique, plane sur toute cette affaire de détournement de fonds publics. L’instruction judiciaire devra notamment déterminer les circuits empruntés par ces fonds et identifier d’éventuels complices au sein de l’administration financière. La précision des dates et la collaboration avec la banque centrale suggèrent une investigation solide, qui pourrait servir de modèle pour d’autres dossiers similaires.
Sur le plan procédural, la décision du bureau s’appuie sur une disposition clé du règlement intérieur de l’institution. Conformément à l’article 103, alinéas 6 et 7, cette autorisation était un prérequis indispensable pour lever l’immunité parlementaire des deux députés. Sans cette formalité, le procureur général n’aurait pu saisir la justice congolaise. Cette étape, souvent perçue comme un filtre politique, a donc été franchie, signant l’aboutissement du processus disciplinaire interne et le début officiel de la phase pénale.
Basile Muleba et Séraphin Mukaya sont désormais attendus par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire congolais. Ils devront répondre des chefs de détournement de deniers publics, une infraction sévèrement réprimée par la loi. Le dossier, transmis par le procureur général, entrera dans une phase d’instruction approfondie où les droits de la défense pourront s’exercer pleinement. Les avocats des mis en cause n’ont pas encore, à ce stade, fait de déclaration publique.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte national de durcissement présumé du discours contre l’impunité financière au sein des institutions. La mauvaise gestion des ressources publiques au niveau provincial constitue un enjeu crucial pour le développement des entités décentralisées. Le cas du Haut-Lomami est-il un signal fort envoyé aux autres assemblées provinciales à travers la RDC ? Les observateurs notent que la rapidité et la transparence relative du processus parlementaire dans cette province pourraient inspirer d’autres chambres confrontées à des scandales similaires.
La suite de la procédure sera donc scrutée avec attention, tant par la classe politique que par la société civile. Elle constitue un test pour l’efficacité et l’indépendance de la justice dans le traitement des dossiers impliquant d’anciens hauts responsables. L’ouverture de ces poursuites judiciaires contre Basile Muleba et Séraphin Mukaya représente plus qu’une simple sanction administrative ; elle incarne la possibilité, encore rare, d’une véritable reddition des comptes pour des actes de corruption au plus haut niveau des institutions délibérantes locales. L’instruction à venir dira si les preuves bancaires suffiront à obtenir une condamnation et à restaurer une partie de la confiance des citoyens envers leurs représentants.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
