Le dernier Conseil des Ministres a été le théâtre d’une directive présidentielle qui pourrait bien redistribuer les cartes dans le secteur stratégique des télécommunications en République Démocratique du Congo. Félix-Antoine Tshisekedi a sommé la Première ministre de mobiliser sans délai le ministre des Postes et Télécommunications et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) pour discuter d’un droit légal resté lettre morte : la participation des travailleurs au capital social de leurs entreprises à hauteur de 5%. Une injonction qui sonne comme un rappel à l’ordre sévère pour une administration souvent accusée de léthargie.
Cette directive fait directement écho à l’article 40 de la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Le chef de l’État a pointé du doigt une « anomalie tant juridique que sociale », une formulation diplomatique pour dénoncer une inertie coupable. En effet, cette disposition, déjà présente dans la législation de 2002 et reconduite par la loi télécommunications 2020, n’a jamais été opérationnalisée. Le président joue-t-il ici la carte de la justice sociale pour renforcer son assise politique, ou s’agit-il d’une réelle volonté de réforme structurelle ? La question mérite d’être posée, tant le secteur, vital pour l’économie numérique, est marqué par des rapports de force complexes entre opérateurs privés, État et salariés.
L’objectif affiché de la loi est pourtant clair : moderniser et assainir le secteur en promouvant l’inclusion économique nationale, en renforçant la justice sociale et en améliorant le climat social. Le principe d’un partage équitable de la valeur créée est inscrit dans le marbre. Pourtant, son non-respect persistant a maintenu des déséquilibres profonds dans la gouvernance des entreprises et a affaibli, de fait, le dialogue social. Comment expliquer qu’une disposition légale aussi symbolique et potentiellement structurante soit restée en sommeil pendant près de quatre ans, et même depuis 2002 dans son principe ? L’autorité de régulation poste télécommunications Congo se trouve ici directement interpellée sur son rôle et son efficacité.
Les implications de cette mise en œuvre sont multiples. Sur le plan financier, il s’agira de définir les modalités précises de cette ouverture du capital social. Quelles entreprises sont concernées ? Comment évaluer les parts ? Quel mécanisme de financement pour les travailleurs ? Autant de questions techniques qui cachent des enjeux de pouvoir considérables. La participation des travailleurs au capital n’est pas une simple prime ; c’est un levier pour infléchir les décisions stratégiques, questionner la répartition des bénéfices et, in fine, transformer la culture d’entreprise. Dans un secteur où les géants internationaux opèrent, cette mesure pourrait introduire une dose de souveraineté économique et de contrôle citoyen par le bas.
Politiquement, Félix Tshisekedi place ses ministres et l’ARPTC devant leurs responsabilités. En exigeant la levée formelle du moratoire qui a gelé cette disposition, il lance un ultimatum. Son insistance peut être lue comme une volonté d’incarner le président réformateur, soucieux des équilibres sociaux, à l’approche d’autres échéances. Cependant, le défi est de taille. Imposer cette mesure aux opérateurs de télécommunications, dont les intérêts sont puissants, nécessitera une fermeté et une coordination que les gouvernements précédents n’ont pas su ou pu démontrer. Le risque d’un affrontement larvé avec le secteur privé, toujours prompt à brandir l’argument de la compétitivité, est réel.
La participation travailleurs télécoms RDC devient ainsi un test pour la capacité de l’État congolais à faire appliquer ses propres lois dans un secteur clé. Au-delà du symbole, c’est la crédibilité de la régulation et la réalité du partage de la valeur ajoutée qui sont en jeu. Si cette directive aboutit, elle pourrait créer un précédent pour d’autres secteurs stratégiques, redéfinissant les relations entre capital et travail dans l’économie congolaise. Dans le cas contraire, elle rejoindrait la longue liste des bonnes intentions avortées, entamant un peu plus la confiance des citoyens dans la capacité de l’État à réformer en profondeur. Les prochains jours, censés voir s’engager des discussions « concertées », révéleront si l’exécutif a les moyens de ses ambitions ou si cette annonce restera un vœu pieux dans le paysage politique congolais.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Eventsrdc
