La Cour d’appel du Haut-Katanga à Lubumbashi a rouvert, ce lundi, les audiences en procédure de flagrance dans une affaire de corruption impliquant trois magistrats de la Cour d’appel du Tanganyika et un commerçant. Les prévenus sont poursuivis pour des faits liés à une tentative de viol avec violence survenue à Kalemie en juillet 2025, un dossier dont les ramifications judiciaires continuent d’ébranler le paysage juridique provincial.
L’ouverture solennelle des débats, le vendredi 23 janvier, avait déjà marqué un précédent notable par la présence physique du président de la Cour de cassation et du premier avocat général de la République, tous deux spécialement dépêchés de Kinshasa. Cette mobilisation des plus hautes sphères de la magistrature congolaise témoigne de la gravité avec laquelle les autorités judiciaires abordent cette affaire, perçue comme un test pour l’intégrité du système. Comment une procédure initialement liée à une agression sexuelle a-t-elle pu dériver vers des accusations de corruption touchant des juges d’appel ? C’est la question centrale qui plane sur le prétoire de Lubumbashi.
La séance de ce lundi a débuté par la poursuite de l’instruction, après que la Cour eut, lors de l’audience précédente, procédé à l’identification formelle des quatre prévenus. Chacun a été entendu à la barre pour exposer sa version des événements, selon un protocole strict dicté par la célérité de la procédure flagrance RDC. La défense, constituée en un collectif d’avocats, a immédiatement soulevé une contestation de fond sur la régularité de la procédure. Ses plaidoiries ont insisté sur l’absence, selon elle, de preuves matérielles suffisantes pour justifier un jugement en flagrant délit dans une affaire pénale de cette nature, argument qui a donné lieu à de vifs échanges avec le ministère public.
À l’issue des premières dépositions et des réquisitions, le parquet a maintenu sa position ferme. Il a requis une servitude pénale principale de trois ans à l’encontre des trois magistrats mis en cause, et une peine de deux ans pour le commerçant Joseph Kafwimbi Kiwele. Ces réquisitions soulignent la volonté du ministère public de sanctionner sévèrement ce qui est présenté comme une entorse majeure à l’éthique judiciaire.
Rappel des faits : d’une plainte pour viol à une affaire de corruption
Pour comprendre l’imbroglio judiciaire actuel, un retour en arrière s’impose. En juillet 2025, à Kalemie, une femme déposait une plainte pour tentative de viol avec violence contre le commerçant Joseph Kafwimbi Kiwele. Le tribunal de grande instance de Kalemie, saisi en première instance, rendit un verdict d’acquittement. Mécontente de cette décision, la plaignante forma un appel devant la Cour d’appel du Tanganyika.
C’est à ce stade que l’affaire prit une tournure inattendue. Le 19 décembre dernier, la chambre d’appel condamna finalement l’accusé, mais à une peine jugée dérisoire par une partie de l’opinion et de la profession : six mois d’assignation à résidence surveillée et une amende de 10 000 dollars. La légèreté perçue de cette sentence, au regard de la violence des faits initiaux, suscita interrogations et suspicions. Des rumeurs puis des investigations auraient fait émerger des soupçons de manœuvres corruptrices visant à influencer le verdict, entraînant dans leur sillage trois magistrats de la cour d’appel.
Une procédure en flagrance sous le feu des projecteurs
Le choix de juger cette affaire en procédure de flagrance – une procédure accélérée réservée aux délits dont l’auteur est saisi en flagrant délit ou dont les preuves sont évidentes – est au cœur des débats. La défense y voit une précipitation et une violation des droits de la défense, arguant que la corruption alléguée n’est pas un délit susceptible d’être constaté de manière aussi immédiate. Le parquet, quant à lui, soutient que la gravité des faits et la nature des indices justifient pleinement ce cadre procédural exceptionnel, permettant une répression rapide d’actes portant atteinte à la confiance publique en la justice.
L’audience de ce lundi a donc été consacrée à l’examen approfondi de ces arguments contradictoires et à l’audition des parties. La présence continue des hautes autorités judiciaires nationales envoie un signal fort quant à la détermination à assainir les rangs de la magistrature. Peut-on véritablement restaurer la crédibilité de l’institution judiciaire lorsque ses propres membres sont suspectés de trafic d’influence ? La réponse de la Cour d’appel Haut-Katanga est attendue avec une intense anticipation.
Après des heures de débats techniques et de plaidoiries passionnées, la Cour a mis l’affaire en délibéré. La date du prononcé du jugement sera communiquée ultérieurement. L’issue de ce procès est perçue comme un jurisprudentiel crucial pour la lutte contre la corruption des magistrats en République Démocratique du Congo. Elle définira le seuil de tolérance pour des comportements qui, s’ils étaient avérés, minent les fondements mêmes de l’État de droit. Tous les regards sont désormais tournés vers Lubumbashi, dans l’attente d’un verdict qui pourrait marquer un tournant dans les pratiques judiciaires congolaises.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
