Dans un mouvement qui en dit long sur les dynamiques du pouvoir local, l’assemblée provinciale de la Tshopo a décidé de rejeter en bloc le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation visant son président, Mattheus Kanga. Une affaire de détournement présumé de fonds du FRIVAO, pourtant modeste en montant, mais lourde de symboles, se trouve ainsi bloquée à sa première étape judiciaire. Ce rejet, intervenu samedi 27 décembre, soulève des interrogations sur l’efficacité des mécanismes de contrôle interne et sur l’indépendance de la justice face aux institutions politiques congolaises. L’assemblée provinciale Tshopo joue-t-elle ici son rôle de gardienne de l’intégrité ou celui de bouclier protecteur pour ses membres ?
La Cour de cassation avait été saisie séparément par deux dénonciateurs accusant Mattheus Kanga d’avoir détourné une somme de 200 dollars américains reçue du FRIVAO pour la réhabilitation ou la construction des bureaux de la première institution politique provinciale. Une somme dérisoire, pourrait-on objecter, mais qui, dans le contexte économique difficile de la région, prend une dimension politique considérable. Le Procureur général près la Cour de cassation, estimant ces allégations suffisamment graves, a sollicité l’autorisation de l’assemblée pour ouvrir une instruction. Une procédure qui, en République Démocratique du Congo, révèle souvent les tensions entre l’appareil judiciaire et les corps élus.
Pour examiner cette requête, l’assemblée plénière de la Tshopo a institué une commission ad hoc. Celle-ci, après délibérations, a présenté des conclusions favorables au rejet, conclusions qui ont été adoptées par vote. Le Procureur général près la Cour de cassation s’était fait représenter par son homologue près la Cour d’appel de Kisangani, Albert Lussumbe. Devant les députés, ce dernier a rappelé les circonstances de la demande : « Selon le dénonciateur, tout cet argent a été partagé entre les mains des députés que vous êtes. Voilà pourquoi le Procureur général près la Cour de cassation a sollicité votre autorisation afin de procéder à des vérifications ». Un argument qui, visiblement, n’a pas convaincu l’hémicycle.
Dans leur réplique, les membres de la commission et plusieurs députés ont démonté point par point les accusations, mettant en avant une absence criante de preuves matérielles. « Par rapport au travail que nous faisons ici à l’assemblée provinciale concernant les fonds du FRIVAO, vous nous accusez d’être des détourneurs de ces fonds. C’est faux, archi-faux », a tonné l’un d’eux. Cette défense collective, presque unanime, illustre une solidarité de corps face à ce qui est perçu comme une intrusion judiciaire. Le rejet du réquisitoire par l’assemblée provinciale Tshopo apparaît ainsi comme un acte d’autoprotection, voire de défiance envers la magistrature.
Quelles sont les implications politiques de ce rejet ? D’abord, pour Mattheus Kanga, c’est un répit immédiat. Le président de l’assemblée provinciale Tshopo évite, pour l’instant, les tracas d’une instruction judiciaire. Ensuite, pour l’institution elle-même, cette décision pourrait entamer sa crédibilité auprès d’une opinion publique de plus en plus sensible aux questions de corruption. Le détournement FRIVAO, même portant sur une somme modique, touche à l’utilisation des deniers publics. En bloquant l’enquête, les députés prennent le risque de donner l’image d’une classe politique fermée, peu soucieuse de redevabilité.
Pour le Procureur général près la Cour de cassation, cet échec est un camouflet. Il révèle les limites de l’action judiciaire lorsque celle-ci se heurte à l’immunité fonctionnelle et à la solidarité politique. Le système congolais, qui exige une autorisation parlementaire pour poursuivre certains responsables, montre ici ses faiblesses. Ce rejet pourrait-il décourager d’autres initiatives similaires ? La question mérite d’être posée, alors que la lutte contre l’impunité est un leitmotiv des discours officiels.
À plus long terme, cette affaire pourrait avoir des conséquences sur les équilibres politiques locaux. Le rejet réquisitoire Tshopo consolide-t-il l’autorité de Mattheus Kanga ou, au contraire, crée-t-il des fissures au sein de l’assemblée ? Certains députés, silencieux aujourd’hui, pourraient être tentés de réclamer plus de transparence sur la gestion des fonds FRIVAO. Par ailleurs, les dénonciateurs initiaux ou la société civile pourraient saisir d’autres instances, nationales ou internationales, pour relancer le dossier.
En définitive, l’épisode est révélateur des défis de la gouvernance en RDC. Une petite somme, de grandes manœuvres. L’assemblée provinciale de la Tshopo a choisi de fermer la porte à la justice, invoquant le manque de preuves. Une décision légale, certes, mais qui laisse un goût d’inachevé. Dans un État de droit, la justice devrait pouvoir investiguer librement, sans entraves politiques. Le prochain enjeu sera de voir si le procureur général près la Cour de cassation dispose de marges de manœuvre pour contourner ce blocage ou s’il devra se résigner, marquant une victoire de plus pour l’impunité des élus locaux.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: radiookapi.net
