L’Assemblée provinciale de la Tshopo a rejeté, à l’issue d’une plénière tenue samedi 27 décembre, la demande d’autorisation d’instruction formulée par le procureur général près la Cour de cassation à l’encontre de son président, Mattheus Kanga. Cette décision, intervenue après un vote des députés provinciaux, met un terme provisoire à la procédure judiciaire visant le premier responsable de l’organe délibérant, accusé de détournement de fonds alloués par le FRIVAO.
La saisine de la plus haute juridiction congolaise trouvait son origine dans deux dénonciations distinctes. Les plaignants accusaient le président Mattheus Kanga d’avoir détourné une enveloppe de 200 dollars américains, reçue du Fonds de Reconstruction et d’Investissement pour les Villes et les Aires d’Opérations (FRIVAO). Cette somme était initialement destinée à la réhabilitation ou à la construction des bureaux de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, institution-clé dans le paysage politique local. Les dénonciateurs affirmaient, selon les éléments transmis au parquet, que l’argent avait été illicitement partagé entre les élus.
Face à ces allégations, le procureur général près la Cour de cassation avait jugé nécessaire de solliciter, comme l’exige la procédure pour les poursuites contre un parlementaire en exercice, l’autorisation de l’assemblée concernée pour ouvrir une instruction. Cette requête a été examinée par une commission ad hoc spécialement instituée par la plénière des députés. Le ministère public s’était fait représenter lors de cette séance cruciale par le procureur général près la Cour d’appel de Kisangani, Albert Lussumbe, mandaté pour présenter les motivations de la demande.
Devant l’hémicycle, le représentant du parquet a exposé les circonstances ayant conduit à cette démarche. « Selon le dénonciateur, tout cet argent a été partagé entre les mains des députés que vous êtes. Voilà pourquoi le procureur général près la Cour de cassation a sollicité votre autorisation afin de procéder à des vérifications », a déclaré Albert Lussumbe, rappelant ainsi la nature des accusations portées non seulement contre le président mais potentiellement contre l’ensemble de l’assemblée. Cette audition constituait une étape formelle essentielle avant tout éventuel engagement de poursuites judiciaires.
Cependant, la commission parlementaire, après analyse approfondie du réquisitoire, a conclu à l’absence de preuves matérielles suffisantes pour justifier l’ouverture d’une instruction contre Mattheus Kanga. Les membres de cette commission, appuyés par plusieurs députés lors des débats en séance plénière, ont vigoureusement contesté le bien-fondé des accusations. Ils ont démontré, selon le compte-rendu des débats, l’inexistence d’éléments tangibles corroborant les allégations de détournement des fonds du FRIVAO. L’un des élus a fermement rejeté les imputations, affirmant : « Par rapport au travail que nous faisons ici à l’Assemblée provinciale concernant les fonds du FRIVAO, vous nous accusez d’être des détourneurs de ces fonds. C’est faux, archi-faux. »
Le vote final des députés a donc acté le rejet de la demande d’autorisation d’instruction. Ce vote consacre la prééminence de l’immunité parlementaire fonctionnelle dans cette affaire, protégeant ainsi le président de l’assemblée de toute poursuite immédiate. Cette décision soulève immanquablement des questions sur l’équilibre entre la nécessaire protection de l’indépendance des élus et l’impératif de lutte contre l’impunité. Comment garantir que des allégations sérieuses font l’objet d’enquêtes impartiales tout en préservant les institutions des manœuvres politiques ? L’affaire illustre les tensions récurrentes entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif en République Démocratique du Congo.
Juridiquement, ce rejet suspend la procédure engagée par le procureur général près la Cour de cassation. Le parquet conserve toutefois la possibilité de revenir devant l’assemblée s’il venait à rassembler de nouveaux éléments de preuve jugés recevables. Pour l’heure, Mattheus Kanga conserve son siège et sa fonction à la tête de l’Assemblée provinciale de la Tshopo. Les dénonciateurs, dont l’identité n’a pas été rendue publique, pourraient éventuellement saisir d’autres instances ou apporter des compléments à leur plainte initiale.
Cette séquence politico-judiciaire intervient dans un contexte où la gestion des fonds publics, notamment ceux issus de programmes de développement comme le FRIVAO, fait l’objet d’une attention citoyenne et médiatique accrue. Elle met en lumière les mécanismes de contrôle internes aux institutions et les limites du pouvoir judiciaire face à l’autonomie des assemblées élues. L’épisode est clos sur le plan parlementaire, mais l’ombre du doute, une fois levée, plane souvent durablement sur la scène politique provinciale. Les prochaines sessions de l’assemblée et les déclarations des différentes parties seront scrutées pour percevoir les éventuels rebondissements de ce dossier sensible.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
