Dans une décision administrative d’une rare fermeté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a prononcé, mardi 23 décembre 2025, la suspension pour quarante-cinq jours de plus d’une vingtaine de chaînes de télévision opérant sur l’ensemble du territoire national. Cette sanction, l’une des plus massives de ces dernières années, intervient en réaction à des pratiques systématiques de piratage de signal et de diffusion illicite de contenus protégés, au premier rang desquels les matchs de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).
Les médias concernés, dont les sièges sont localisés à Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Kolwezi et Likasi, sont accusés d’avoir porté une atteinte caractérisée aux droits exclusifs des détenteurs officiels de diffusion. La liste des chaînes suspendues par l’autorité de régulation inclut des acteurs de profils variés, allant des chaînes généralistes aux chaînes thématiques sportives et religieuses. Parmi elles figurent Bula Matadi TV, RTM, Bsport TV, CRTV, Central TV, De la Foi TV, Kinshasa TV, RTEC, Six TV, Sport7-TV, Shaloom TV, Dynamique TV, Fire TV, Magloire TV, M6 TV, Mwangaza TV, RTIV, Al Fajiri TV, Hero TV, ainsi que plusieurs déclinaisons régionales de CRTV et RTM.
Le CSAC, dans son communiqué officiel, a qualifié ces agissements de « violation grave » des règles régissant la communication audiovisuelle et du droit d’auteur. L’institution a établi que l’ensemble des chaînes sanctionnées avaient procédé, de manière concertée ou isolée, à la retransmission sans aucune autorisation légale des rencontres de la CAN, un événement sportif majeur dont les droits audiovisuels font l’objet de contrats commerciaux stricts. Cette pratique de diffusion illégale de matchs de football prive non seulement les ayants droit de leurs revenus, mais sape également les fondements économiques du secteur médiatique congolais, déjà fragilisé.
Quelles sont les conséquences juridiques et économiques d’une telle décision pour le paysage médiatique congolais ? La mesure prise par le CSAC, qui relève de son pouvoir de police administrative, a pour effet immédiat de couper l’antenne de ces chaînes pour une période supérieure à six semaines. Outre l’impact sur l’emploi et la continuité des services éditoriaux, cette suspension place les diffuseurs concernés dans une situation financière précaire, les privant de recettes publicitaires durant une période traditionnellement faste. Par ailleurs, cette action démontre la volonté de l’autorité de régulation de faire respecter avec rigueur le cadre légal, notamment la loi portant régime de la presse et de la communication audiovisuelle.
Les sanctions administratives prononcées pourraient n’être qu’une première étape. Le CSAC a en effet indiqué avoir transmis le dossier aux autorités judiciaires compétentes pour qu’elles examinent d’éventuelles poursuites pénales à l’encontre des responsables des chaînes incriminées. Les infractions alléguées, notamment en matière de contrefaçon et d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, sont passibles de peines plus lourdes, incluant des amendes substantielles et, dans des cas extrêmes, la révocation définitive des licences d’émission. Cette double procédure, administrative et judiciaire, marque un tournant dans la lutte contre le piratage des signaux télévisuels en République Démocratique du Congo.
Cette décision du CSAC intervient dans un contexte où la protection des droits audiovisuels devient un enjeu crucial pour l’industrie du sport et du divertissement en Afrique. La CAN, avec son audience continentale, représente un investissement considérable pour les diffuseurs officiels. Leur incapacité à protéger cet investissement contre le piratage massif pourrait, à terme, décourager les acquéreurs de droits et réduire la qualité et la quantité de contenus sportifs accessibles légalement au public congolais. La régulation stricte exercée par le CSAC vise ainsi à préserver un écosystème médiatique viable et respectueux de la loi.
Les prochaines étapes seront observées avec attention par l’ensemble de la profession. Les chaînes sanctionnées disposent d’un droit de recours devant les juridictions compétentes pour contester la décision de suspension. Parallèlement, le CSAC a annoncé le renforcement de ses capacités de monitoring et de contrôle pour prévenir toute récidive. Cette affaire pose, de manière plus large, la question de la durabilité économique des médias en RDC et de leur capacité à se conformer à un cadre légal exigeant en matière de droits audiovisuels Congo. La réponse apportée par les acteurs concernés et l’autorité de régulation définira, pour les années à venir, les standards de déontologie et de légalité dans le secteur de la communication en République Démocratique du Congo.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
