L’ancien ministre, député national et sénateur de la République démocratique du Congo, Roger Lumbala Tshitenga, comparaît depuis le 12 novembre dernier devant la Cour d’assises de Paris pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité. Ces accusations remontent à la période trouble comprise entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2003, durant laquelle des exactions massives auraient été perpétrées dans l’ancienne Province orientale, plus précisément dans les territoires de Bafwasende, Isiro au Haut-Uélé et Mambasa en Ituri.
Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a détaillé dans son réquisitoire les charges pesant contre l’ancien chef du RCD-N, groupe armé ayant opéré durant la seconde guerre civile congolaise. L’accusé est spécifiquement poursuivi pour avoir donné des ordres ayant conduit à des tortures et actes inhumains contre des civils, fourni un soutien logistique et matériel aux auteurs des exactions, et omis de prévenir ou réprimer les crimes commis par les combattants placés sous son autorité. Comment de telles atrocités ont-elles pu être perpétrées en toute impunité pendant tant d’années ?
La documentation judiciaire révèle l’ampleur des violences commises : exécutions sommaires de civils, tortures et viols constitutifs d’actes inhumains, pillages systématiques, et réduction en esclavage, y compris sexuel, de nombreuses victimes, particulièrement des femmes et jeunes filles. Ces crimes, inspirés par des motifs politiques et ethniques, s’inscrivaient dans le cadre d’un plan concerté visant délibérément les populations civiles des zones occupées par le RCD-N et son allié le MLC.
La procédure judiciaire française, initiée par l’arrestation de Roger Lumbala le 29 décembre 2020, a connu plusieurs développements significatifs. Après son interrogatoire de première comparution, l’ancien ministre fut mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité et participation à un groupement formé en vue de la préparation de tels crimes. La complexité de cette affaire internationale a nécessité le déploiement de moyens d’enquête considérables, incluant cinq commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires congolaises et six demandes d’entraide pénale internationale aux Nations Unies.
Au cours de l’instruction, qui a duré vingt-sept mois, dix-sept victimes résidant en République démocratique du Congo ont été auditionnées en France par le juge d’instruction ou les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité. L’accusé a été interrogé ou confronté avec des témoins à douze reprises avant que les juges d’instruction ne rendent, le 6 novembre 2023, une ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation devant la Cour d’assises de Paris.
Le procès actuel se déroule dans un contexte particulièrement tendu, marqué par le refus catégorique de Roger Lumbala de reconnaître la légitimité et la compétence des tribunaux français pour le juger. L’accusé a non seulement congédié son équipe de défense, mais a également refusé de comparaître devant le tribunal, obligeant ce dernier à désigner un de ses anciens avocats pour assurer sa représentation. Le banc de la défense est ainsi resté vide lors des dernières audiences, situation inédite pour un procès de cette importance.
La stratégie de contournement judiciaire adoptée par l’ancien ministre s’est encore intensifiée avec l’annonce par le président du tribunal du début d’une grève de la faim protestant contre la tenue du procès. Ces manœuvres dilatoires, combinées à son refus de coopérer, semblent destinées à déstabiliser les victimes avant leur témoignage et à entraver un processus judiciaire attendu depuis plus de deux décennies.
Les organisations non gouvernementales impliquées dans la procédure, dont TRIAL International, la Clooney Foundation for Justice, Minority Rights Group, Justice Plus et PAP-RDC, ont exprimé leur vive inquiétude face à cette situation. Elles redoutent que ces tactiques ne portent préjudice au droit des victimes à la vérité et à la justice, après des années de lutte pour que ces crimes graves ne restent pas impunis.
Sur le plan juridique, les faits reprochés à Roger Lumbala sont prévus et réprimés par les articles 212-1, 213-1, 213-2, 121-6 et 121-7 du Code pénal français, ainsi que par les articles 689 à 689-11 du Code de procédure pénale. L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour sa présumée complicité dans ces crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo.
La Cour d’assises de Paris poursuit donc l’examen de cette affaire complexe, avec quatre-vingt-cinq personnes citées à comparaître, dont trente-cinq témoins et six experts judiciaires. Trente-quatre victimes se sont constituées parties civiles, parmi lesquelles six personnes morales, démontrant l’impact collectif de ces crimes sur les communautés affectées. Le verdict de ce procès international emblématique pour la RDC est attendu pour le 19 décembre 2025, sauf changement de dernière minute dans le calendrier judiciaire.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
