Une décision judiciaire récente a provoqué un séisme administratif sans précédent dans la capitale congolaise. L’Hôtel de Ville de Kinshasa a été contraint de procéder à l’évacuation de la Maison communale de Limete, suite à l’exécution forcée des jugements RC 22.929 du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete et RCA 6757 de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete. Ces décisions de justice, devenues définitives, reconnaissent la succession Molebe comme propriétaire légitime de la parcelle litigieuse où est érigé cet édifice administratif.
Le conflit foncier qui oppose la succession Molebe à l’administration urbaine de Kinshasa remonte à plusieurs décennies, selon les documents consultés par notre rédaction. La maison communale de Limete, bâtiment public abritant les services municipaux, serait occupée sans titre légalement établi au nom de la Ville. Comment une administration publique peut-elle se retrouver dans une situation aussi précaire concernant la propriété de ses propres infrastructures ?
Les jugements rendus ordonnent le déguerpissement de la commune de Limete pour absence de pièces justificatives attestant de la propriété du terrain. L’arrêt de la Cour d’appel a confirmé cette position en rejetant les recours formés par l’administration urbaine, clôturant ainsi les voies de recours légales. La décision de justice exécutée contre l’Hôtel de Ville de Kinshasa donne un délai de sept jours pour libérer les lieux au profit des héritiers Molebe.
L’opinion publique kinoise manifeste une vive indignation face à cette situation. Pour de nombreux habitants de Limete, la maison communale, en tant que bâtiment à usage public, devrait faire partie du domaine de l’État et bénéficier d’une protection légale renforcée. « Comment un bâtiment administratif, utilisé depuis des décennies pour des services publics, peut-il être attribué à un particulier par décision judiciaire ? », s’interroge un notable du quartier Kingabwa, exprimant l’incompréhension générale.
Les observateurs du secteur foncier considèrent que ce jugement révèle une fois de plus les faiblesses structurelles du système foncier congolais. L’Hôtel de Ville de Kinshasa n’aurait jamais obtenu de certificat d’enregistrement clair sur cette concession, laissant ainsi la voie libre à des revendications privées. Cette affaire soulève des questions fondamentales sur la gestion du patrimoine immobilier public en République Démocratique du Congo.
Les analystes spécialisés en droit foncier appellent le gouvernorat de Kinshasa à prendre des mesures urgentes pour protéger le patrimoine immobilier de la ville, de plus en plus exposé à des litiges similaires. Cette expulsion annoncée relance le débat sur la nécessité d’un assainissement en profondeur du cadastre et du registre foncier en RDC. La situation met en lumière l’urgence d’une politique claire garantissant l’inaliénabilité du domaine public de l’État.
La décision justice RDC concernant la maison communale Limete illustre les défis majeurs auxquels fait face l’administration publique congolaise dans la sécurisation de ses actifs immobiliers. Le conflit foncier Kinshasa opposant la succession Molebe à la municipalité représente un cas d’école des dysfonctionnements persistants dans la gestion des titres de propriété. L’expulsion administration Kinshasa de ce bâtiment public interpelle l’ensemble des acteurs du secteur sur la nécessité de réformes profondes.
Cette affaire judiciaire pourrait constituer un précédent important pour de nombreux autres dossiers similaires en attente de résolution. La succession Molebe ayant obtenu gain de cause après des années de procédures, d’autres propriétaires privés pourraient être tentés de suivre la même voie pour récupérer des parcelles occupées par des administrations publiques. La décision justice RDC rendue dans ce dossier ouvre ainsi des perspectives juridiques nouvelles pour les revendications foncières contre l’État.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
