La République Démocratique du Congo connaît une recrudescence inquiétante des condamnations à mort depuis la levée du moratoire sur les exécutions en mars 2024. L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) révèle, dans un communiqué rendu public ce mardi, que plus de trois cents sentences capitales ont été prononcées au cours des dix-huit derniers mois par les juridictions militaires congolaises.
Parmi ces condamnations à mort en RDC, une décision judiciaire a particulièrement marqué l’opinion nationale et internationale : l’ancien président Joseph Kabila condamné à mort par contumace le 30 septembre dernier par la Haute Cour militaire. Cette condamnation intervient dans un contexte politique tendu, alors que le gouvernement justifie le rétablissement de la peine capitale par la nécessité de lutter contre la trahison, le terrorisme et la criminalité armée.
Le moratoire sur les exécutions, instauré en 2003 sous la présidence même de Joseph Kabila, avait suspendu toute application de la peine de mort pendant plus de deux décennies. La rupture de ce moratoire exécutions par l’administration Tshisekedi marque un tournant historique dans la pratique judiciaire congolaise. Comment expliquer ce revirement soudain après vingt ans de suspension ? Les autorités invoquent l’impératif sécuritaire face aux groupes armés qui sévissent dans l’est du pays.
L’ACAT Congo et plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent cependant une instrumentalisation de la justice militaire RDC. Selon leurs observations, la majorité des procès se seraient déroulés sans la présence d’avocats de la défense, dans des conditions ne respectant pas les standards internationaux d’un procès équitable. La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a joint sa voix à ces critiques, qualifiant les décisions de la Haute Cour militaire de « violation du droit à la vie ».
Human Rights Watch évoque pour sa part une « stratégie calculée » visant à éliminer des adversaires politiques, tandis que l’ACAT alerte sur un recul majeur dans la lutte mondiale contre la peine de mort. L’organisation craint que la RDC n’ouvre « une page sombre de son histoire judiciaire » en rompant avec deux décennies de suspension des exécutions.
Si aucune exécution n’a été officiellement confirmée à ce jour, la multiplication des condamnations à mort soulève des questions fondamentales sur l’état de droit et l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo. La communauté internationale observe avec inquiétude cette évolution, alors que la tendance mondiale va vers l’abolition de la peine capitale. Quelle sera la suite donnée à ces condamnations ? Le gouvernement congolais maintiendra-t-il sa position malgré les pressions des organisations humanitaires ?
La situation actuelle place la RDC en contradiction avec les engagements internationaux en matière de droits humains, alors que le pays avait montré des signes d’ouverture démocratique durant les années de moratoire. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir judiciaire du pays et pour le respect des droits fondamentaux des condamnés.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
