Le gouvernement de la République Démocratique du Congo engage une bataille décisive pour le contrôle et la sécurisation de ses instruments de souveraineté. La 64e réunion du Conseil des ministres, tenue ce vendredi 24 octobre 2025 sous la présidence de Félix Tshisekedi, a consacré d’importants débats à la question épineuse de la réglementation sceaux RDC, révélant les vulnérabilités d’un système confronté à la prolifération des documents frauduleux.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté un tableau sans concession des défis à relever. « L’urgence d’uniformiser tous les sceaux avec la nouvelle nomenclature du gouvernement s’impose pour mettre fin à la confusion qui règne », a-t-il martelé devant l’assemblée ministérielle. Une déclaration qui sonne comme un aveu des lacunes persistantes dans la gestion des symboles étatiques, près d’une décennie après l’adoption du décret n°16/015 du 21 avril 2016.
La stratégie déployée par le gouvernement repose sur une distinction fondamentale entre deux catégories de sceaux. D’un côté, le sceau de l’État, attribut exclusif du Président de la République, véritable emblème de la puissance exécutive. De l’autre, les sceaux officiels qui englobent la Primature, les ministères et l’ensemble des services publics. Cette dichotomie institutionnelle, si elle semble claire sur le papier, masque-t-elle une réalité plus complexe sur le terrain ?
Le Conseil des ministres RDC a pris acte des mesures de sécurisation déjà mises en œuvre, notamment la centralisation de la fabrication entre les mains de prestataires agréés. Le groupe Chanimetal, assisté de la société Miraka SARL, détient le monopole des sceaux officiels, tandis qu’Exilix Electro Chemical Engineering in Design produit le sceau présidentiel. Cette concentration des compétences techniques vise à établir un cordon sanitaire autour de la production des instruments officiels.
Mais le véritable enjeu réside dans la lutte contre la falsification documents officiels, un fléau qui mine la crédibilité de l’administration congolaise. Guillaume Ngefa n’a pas mâché ses mots en rappelant la sévérité des sanctions prévues par l’article 21 du Code Pénal congolais : « Les contrevenants s’exposent à des peines allant d’un an à quinze ans de servitude pénale, assorties d’amendes ». Un avertissement qui témoigne de la détermination des autorités à en finir avec les pratiques frauduleuses.
Cette offensive réglementaire s’inscrit dans la continuité des actions engagées par le prédécesseur de Ngefa, Constant Mutamba. Déjà en août 2024, ce dernier avait initié une vaste opération de recensement, sommant toutes les structures étatiques de déposer leurs sceaux auprès de la direction de la chancellerie. Le nouveau décret sceaux Congo vient donc cristalliser une volonté politique ancienne de reprendre le contrôle des instruments d’authentification.
La dimension internationale de cette réforme n’est pas négligeable. La remise récente des nouveaux sceaux aux missions diplomatiques congolaises à Washington et New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, démontre l’importance stratégique que revêt cette modernisation. Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, a personnellement supervisé la transmission de ces précieux instruments à l’ambassadeur Zenon Mukongo, chef de la mission permanente auprès de l’ONU.
Mais au-delà des annonces protocolaires, cette réforme soulève des questions fondamentales sur la capacité de l’État à imposer sa marque dans toutes les sphères de l’administration. La standardisation promise par Guillaume Ngefa justice représente-t-elle une simple opération cosmétique ou marque-t-elle un tournant décisif dans la modernisation des services publics ?
Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’efficacité de cette politique. La synchronisation entre les administrations centrales et les vingt-six provinces constituera le véritable test de crédibilité de cette réforme. Le gouvernement joue sa légitimité administrative dans cette entreprise de normalisation, dont l’échec pourrait durablement entacher l’autorité de l’État.
La sécurisation des sceaux officiels dépasse ainsi la simple question technique pour incarner un enjeu de souveraineté nationale. Dans un contexte où la confiance des citoyens envers leurs institutions demeure fragile, cette initiative pourrait contribuer à restaurer la crédibilité de l’action gouvernementale. Reste à savoir si la volonté politique suffira à surmonter les résistances bureaucratiques et les habitudes ancrées.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
