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Détention illégale de 150 prévenus à Mambasa : la NSCC dénonce un vide juridique

La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) du territoire de Mambasa tire la sonnette d’alarme concernant la situation carcérale critique qui prévaut dans la prison centrale de cette entité de l’Ituri. Plus de 150 prévenus seraient illégalement détenus dans cet établissement pénitentiaire, selon les affirmations de cette organisation de la société civile.

Dans un plaidoyer formel adressé aux autorités judiciaires provinciales, la NSCC soulève un problème juridique fondamental : ces détenus relèveraient d’une juridiction militaire qui n’existe tout simplement pas dans le territoire de Mambasa. Ce vide juridique crée une situation intenable où des individus privés de liberté ne peuvent être jugés dans les délais légaux, constituant selon les défenseurs des droits humains une violation grave des droits fondamentaux.

Le coordonnateur de la NSCC, Jospin Paluku, explique cette situation par l’absence criarde de juridiction militaire dans le territoire. Comment des prévenus peuvent-ils être jugés équitablement lorsque l’institution compétente pour connaître de leur dossier fait défaut ? Cette interrogation fondamentale met en lumière les dysfonctionnements du système judiciaire dans cette région.

La solution préconisée par la société civile repose sur l’organisation d’audiences foraines à Mambasa même. Cette mesure permettrait de rompre l’engrenage des détentions prolongées sans jugement. La NSCC insiste particulièrement sur le fait que nombre de ces prévenus ont déjà passé plus d’une année en détention sans avoir été entendus sur les faits qui leur sont reprochés.

« Qu’il y ait une audience en chambre foraine sur place à Mambasa, surtout que ces prévenus bénéficient encore d’une présomption d’innocence », plaide Jospin Paluku. Cette revendication souligne le paradoxe d’un système qui maintient en détention des individus présumés innocents tout en les privant de leur droit fondamental à un procès équitable et dans des délais raisonnables.

La problématique de la détention illégale à Mambasa s’inscrit dans un contexte carcéral plus large particulièrement préoccupant. La prison centrale de Mambasa, construite à l’époque coloniale, héberge actuellement 536 détenus alors que sa capacité d’accueil est nettement inférieure. Parmi cette population carcérale, les 150 prévenus relevant du droit militaire représentent une proportion significative.

Les conditions de détention dans cet établissement sont décrites comme déplorables par les observateurs. L’overcrowding carcéral, combiné à l’absence d’infrastructures adaptées, accentue la vulnérabilité des détenus et pose des questions sérieuses quant au respect des standards internationaux en matière de traitement des personnes privées de liberté.

La NSCC alerte également sur les conséquences humaines de cette situation. Au-delà des chiffres et des considérations juridiques, ce sont des vies humaines qui sont suspendues à l’attente d’un jugement qui tarde à venir. Les familles des détenus subissent également les contrecoups de cette situation, dans l’incertitude quant au sort de leurs proches.

L’organisation de la société civile appelle la justice militaire à tout mettre en œuvre pour organiser des audiences en chambre foraine. Cette mesure contribuerait non seulement à résoudre le problème des détentions illégales, mais également à désengorger la prison centrale de Mambasa, permettant ainsi une meilleure prise en charge des détenus restants.

La situation à Mambasa interpelle sur l’état de la justice militaire en Ituri et plus généralement sur l’accès à la justice dans les territoires éloignés des grands centres urbains. Le cas de ces 150 prévenus illustre les défis auxquels fait face le système judiciaire congolais dans certaines régions du pays.

La NSCC territoire Mambasa reste vigilante quant à l’évolution de cette situation et continue son plaidoyer auprès des autorités compétentes. L’organisation espère que les audiences foraines à Mambasa pourront être organisées dans les meilleurs délais, permettant ainsi de restaurer un minimum de justice dans ce territoire.

Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net

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