La rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo, présidée par le Premier président Élie-Léon Ndomba Kabeya, s’est tenue ce jeudi 16 octobre au Palais du peuple en présence du Chef de l’État. Cette cérémonie solennelle a été marquée par des prises de parole institutionnelles d’une portée significative pour l’avenir de la justice congolaise, où magistrats, avocats et hautes autorités judiciaires ont confronté leurs perspectives sur les défis majeurs de la consolidation de l’État de droit.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a prononcé un discours remarqué appelant à l’ériger l’enrichissement illicite en infraction autonome. Selon ses déclarations, la lutte contre ce fléau nécessiterait une législation spécifique et des outils judiciaires plus efficaces. « La criminalisation spécifique de l’enrichissement illicite constituerait un instrument majeur dans notre arsenal juridique pour combattre la corruption », a-t-il estimé, soulignant que cette infraction devrait cibler prioritairement les agents publics. Le magistrat a également recommandé l’intégration, dans la future loi, d’un mécanisme de recouvrement des avoirs illicites, permettant à l’État de récupérer les biens issus de pratiques corruptrices.
Dans son intervention, le bâtonnier national a plaidé pour une réforme en profondeur de la procédure de prise à partie des magistrats, considérant cette mesure comme essentielle au renforcement de la moralité au sein de la magistrature. Cette proposition s’inscrit dans le contexte plus large d’une nécessaire purification de l’institution judiciaire, alors que des cas de collusion entre certains magistrats et avocats continuent d’entacher la crédibilité du système.
Le Premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a pour sa part insisté sur la place centrale de l’avocat dans la construction d’un État de droit fort et crédible. Tout en reconnaissant la délicatesse du travail des défenseurs des droits d’autrui, le magistrat a fustigé certains maux qui rongent cette corporation. « La technicité du droit ne suffit pas à elle seule si elle ne s’allie pas aux standards éthiques », a-t-il déclaré avec fermeté, pointant du doigt certains avocats qui s’associeraient à des magistrats véreux dans des manœuvres visant des fins personnelles au détriment des justiciables.
Le Premier président a particulièrement dénoncé une pratique devenue courante : celle de la sollicitation et de la réception de pots-de-vin auprès des clients, pudiquement appelés dans le jargon professionnel « moyens de communication entre parties ». Cette critique intervient alors que le gouvernement congolais durcit le ton contre la mafia foncière qui dépouillerait l’État et les particuliers de leurs biens immobiliers. Dans un communiqué officiel publié la veille, le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a dénoncé un vaste réseau de spoliation et de détournement des patrimoines fonciers, impliquant, selon les rapports reçus, des magistrats, avocats, agents de l’administration foncière, ainsi que des personnalités politiques, militaires et policières.
La Cour de cassation, rappelons-le, constitue l’une des trois juridictions de l’ordre judiciaire issues du démembrement de la Cour suprême de justice. Cette institution suprême s’occupe de la vérification de la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, représentant ainsi le dernier recours dans l’ordre judiciaire congolais. Sa position hiérarchique lui confère une responsabilité particulière dans l’orientation de la jurisprudence et la garantie de l’application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.
Les interventions prononcées lors de cette rentrée judiciaire témoignent d’une prise de conscience aiguë des défis qui persistent au sein de l’appareil judiciaire congolais. La volonté affichée de réformer les procédures, de criminaliser spécifiquement l’enrichissement illicite et de moraliser les professions juridiques traduit une ambition de transformation profonde du système. Comment ces déclarations d’intention se traduiront-elles concrètement dans les mois à venir ? La réponse à cette question déterminera largement la crédibilité future de l’institution judiciaire auprès des justiciables congolais.
Cette rentrée judiciaire 2025-2026 s’annonce donc comme un moment charnière pour la justice congolaise, confrontée à l’impératif de renforcer son indépendance, son intégrité et son efficacité. Les propositions avancées par les plus hautes autorités judiciaires ouvrent la voie à des réformes structurelles attendues depuis longtemps, mais dont la mise en œuvre effective restera soumise à la volonté politique et à la capacité de l’institution à surmonter les résistances internes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
