La rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de cassation congolaise, présidée par le Premier président Élie-Léon Ndomba Kabeya, s’est tenue ce jeudi 16 octobre au Palais du peuple en présence du Chef de l’État, marquant ainsi le début d’une année judiciaire placée sous le signe de la lutte contre la corruption et la consolidation de l’État de droit.
Cette cérémonie solennelle a été l’occasion pour les plus hautes autorités judiciaires du pays d’exprimer leurs préoccupations quant aux défis persistants entravant l’efficacité du système judiciaire congolais. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a particulièrement insisté sur la nécessité d’ériger l’enrichissement illicite en infraction autonome, estimant que la lutte contre ce fléau requiert une législation spécifique et des outils judiciaires plus efficaces.
Dans son intervention remarquée, le magistrat a également recommandé l’intégration, dans la future loi, d’un mécanisme de recouvrement des avoirs illicites, permettant à l’État de récupérer systématiquement les biens issus de pratiques corruptives. Toutefois, cette infraction devrait viser en priorité les agents publics, selon les précisions apportées par le procureur général.
Parallèlement, le bâtonnier national a plaidé pour une réforme en profondeur de la procédure de prise à partie des magistrats, considérant cette mesure comme essentielle au renforcement de la moralité au sein de la magistrature congolaise. Cette proposition s’inscrit dans le cadre plus large des réformes judiciaires attendues par les justiciables et les observateurs de la scène politique nationale.
Le Premier président de la Cour de cassation n’a pas manqué de souligner la place centrale de l’avocat dans la construction d’un État de droit fort et crédible. Cependant, tout en reconnaissant la délicatesse du travail des défenseurs des droits d’autrui, Élie-Léon Ndomba Kabeya a fustigé avec véhémence certains maux rongeant cette corporation, dénonçant explicitement des avocats qui s’associeraient à des magistrats véreux dans des manœuvres visant des fins personnelles au détriment des justiciables.
« La technicité du droit ne suffit pas à elle seule si elle ne s’allie pas aux standards éthiques », a déclaré le Premier président, pointant du doigt une pratique devenue courante selon lui : celle de la sollicitation et de la réception de pots-de-vin auprès des clients, pudiquement appelés dans le jargon professionnel « moyens de communication entre parties ».
Cette rentrée judiciaire RDC 2025 intervient dans un contexte où le gouvernement congolais durcit le ton contre la mafia foncière qui dépouillerait l’État et les particuliers de leurs biens immobiliers. Dans un communiqué officiel publié la veille de la cérémonie, le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a dénoncé un vaste réseau de spoliation et de détournement des patrimoines fonciers, impliquant selon le rapport reçu des magistrats, avocats, agents de l’administration foncière, ainsi que des personnalités politiques, militaires et policières.
La Cour de cassation, l’une des trois juridictions de l’ordre judiciaire issues du démembrement de la Cour suprême de justice, se trouve ainsi au cœur des enjeux de la réforme judiciaire RDC. Cette institution, qui s’occupe de la vérification de la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, constitue le dernier recours dans l’ordre judiciaire congolais.
Comment la magistrature congolaise parviendra-t-elle à restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire ? Les propositions avancées lors de cette rentrée judiciaire suffiront-elles à endiguer les pratiques corruptives qui minent le système ? La mise en œuvre effective des réformes annoncées constituera sans doute le véritable test de crédibilité pour l’appareil judiciaire national.
Les déclarations prononcées lors de cette cérémonie témoignent d’une prise de conscience aiguë des défis à relever pour consolider l’État de droit en République Démocratique du Congo. La lutte contre la corruption, l’assainissement des professions juridiques et la moralisation des pratiques judiciaires apparaissent désormais comme des priorités incontournables pour les plus hautes instances du pays.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
