La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a reporté à la date du 1er septembre 2025 le prononcé du verdict dans l’affaire concernant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds publics. Cette décision de report intervient après la clôture des débats qui ont vu le ministère public requérir une peine de dix ans de travaux forcés à l’encontre de l’ancien membre du gouvernement.
L’ancien ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné la somme de 19 millions de dollars américains initialement destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Le dossier, qui défraie la chronique judiciaire congolaise depuis plusieurs mois, connaît ainsi un nouveau délai avant que la plus haute juridiction du pays ne se prononce sur le fond de l’affaire.
Lors de l’audience de clôture, l’avocat général a développé un réquisitoire sévère à l’encontre de Constant Mutamba, soulignant la gravité des faits qui lui sont reprochés. Le représentant du parquet a notamment insisté sur le préjudice causé à l’État congolais et sur la nécessité d’une condamnation exemplaire dans le cadre de la lutte contre la corruption. Outre la peine principale de travaux forcés, le ministère public a requis une interdiction de dix ans d’exercer toute fonction publique.
La défense de l’ancien ministre, dirigée par Me Joseph Kabasele, a présenté des arguments visant à démontrer l’absence de détournement effectif. Constant Mutamba maintient en effet que les fonds litigieux n’ont jamais quitté les caisses de l’État et seraient toujours disponibles sur un compte bancaire dédié. L’équipe juridique a produit des documents attestant que l’opération de paiement avait été réalisée dans le respect des procédures, sous le contrôle de l’Inspection générale des finances.
L’accusation repose principalement sur l’attribution présumée irrégulière d’un marché public à une société qualifiée de « fictive » par le parquet. Les magistrats instructeurs estiment que l’ancien ministre aurait utilisé des montages complexes pour masquer le détournement des fonds publics. Cette affaire soulève des questions fondamentales sur les mécanismes de contrôle des finances publiques en République démocratique du Congo.
Constant Mutamba, qui avait démissionné de ses fonctions en juin 2025 en dénonçant un « complot politique » ourdi contre sa personne, continue de plaider non coupable. Son départ du gouvernement avait déjà suscité de vives réactions dans la classe politique congolaise, certains y voyant une manœuvre pour échapper à des poursuites judiciaires, d’autres une véritable persécution politique.
Le report du verdict par la Cour de cassation intervient dans un contexte de forte attente médiatique et populaire. Cette affaire cristallise les enjeux de la lutte contre la corruption en RDC, alors que le pays s’est engagé dans un processus de réforme du système judiciaire. Le procès de Constant Mutamba est perçu comme un test pour l’indépendance de la justice congolaise et sa capacité à sanctionner les délits de corruption impliquant d’anciens hauts responsables.
Quelles seront les conséquences de ce verdict reporté sur la perception de la justice congolaise par la population ? La décision finale de la Cour de cassation pourrait-elle influencer le cours de la lutte anticorruption en République démocratique du Congo ? Autant de questions qui restent en suspens en attendant le 1er septembre.
Les observateurs juridiques soulignent la complexité technique du dossier, qui mêle aspects financiers, procéduraux et politiques. La haute cour devra notamment se prononcer sur la validité des preuves présentées par l’accusation et sur la recevabilité des arguments de la défense concernant la matérialité du délit de détournement.
Ce report du verdict dans le procès Constant Mutamba concernant le détournement des fonds pour la prison de Kisangani illustre les difficultés rencontrées par la justice congolaise dans le traitement des dossiers sensibles impliquant d’anciens membres du gouvernement. L’affaire continue de susciter de vifs débats sur l’efficacité du système judiciaire congolais et sur l’équité des procédures engagées contre les personnalités politiques.
La décision de la Cour de cassation, quelle qu’elle soit, marquera indéniablement un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC. Elle pourrait soit renforcer la crédibilité des institutions judiciaires, soit au contraire alimenter les critiques sur leur partialité présumée. L’enjeu dépasse ainsi la simple condamnation ou l’acquittement d’un ancien ministre pour devenir un véritable test de maturité démocratique.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: linterview.cd
