L’Association Agir pour le patriotisme, les droits de l’homme et la justice (APDHJ) a formulé une série de recommandations prioritaires à l’adresse du ministre de la Justice et des Droits humains, Guillaume Ngefa, dans le cadre de la réforme judiciaire en République Démocratique du Congo. Ces propositions interviennent dans un contexte de transformation profonde du système judiciaire congolais, marqué par l’adoption récente d’un plan ambitieux par le Conseil supérieur de la magistrature.
Parmi les mesures urgentes préconisées figure la formation et le déploiement de la deuxième vague de 2 500 nouveaux magistrats récemment nommés par le Président de la République. Cette mise en œuvre effective, devant s’effectuer en collaboration avec le Conseil supérieur de la magistrature, représente un enjeu crucial pour le renforcement des capacités judiciaires nationales. Comment garantir l’efficacité de ce déploiement sans une formation adéquate des magistrats congolais ?
L’APDHJ insiste parallèlement sur la nécessité de construire des tribunaux de paix dans tous les territoires et circonscriptions administratives. Cette infrastructure judiciaire de proximité constitue le fondement d’un accès équitable à la justice pour l’ensemble des citoyens. Le renforcement de la justice de proximité apparaît comme une condition sine qua non pour consolider l’État de droit et lutter contre l’impunité.
L’adoption par le Parlement du projet de loi sur le barreau représente une autre priorité identifiée par l’association. Ce texte législatif s’inscrit dans la modernisation globale du cadre juridique congolais, aux côtés de l’application effective de la nouvelle loi sur le régime pénitentiaire du 15 juin 2023. L’APDHJ souligne l’importance de la mise en œuvre concrète de ces réformes pour améliorer les conditions carcérales et respecter les droits fondamentaux des détenus.
Venance Kalenga, président de l’APDHJ, a déclaré lors d’une conférence de presse que « il est urgent de renforcer la justice de proximité et de garantir l’entrée en fonction des magistrats nommés ». L’association exhorte également les autorités à soutenir la politique nationale de justice transitionnelle et à veiller à l’adoption de textes législatifs clés, notamment le projet de loi modifiant la loi organique n°13 du 11 avril 2013.
Cette réforme législative permettrait aux chambres réunies de la Cour de cassation de juger les crimes graves commis par les justiciables relevant de cette juridiction. Une avancée significative dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves, qui nécessite un engagement ferme des institutions congolaises.
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du plan de réforme du système judiciaire congolais, doté d’un budget record de 258 millions USD pour 2026. Un investissement sans précédent qui démontre la volonté politique de transformer en profondeur l’appareil judiciaire national. La mise en œuvre de ces mesures prioritaires conditionnera la réussite de cette ambitieuse réforme judiciaire RDC et le renforcement de l’État de droit.
L’APDHJ rappelle que la consolidation de la justice congolaise passe nécessairement par le renforcement des capacités des magistrats congolais, l’amélioration de l’infrastructure judiciaire et l’adoption des réformes législatives en attente. La protection effective des droits humains et la lutte contre l’impunité dépendent directement de la réalisation de ces objectifs fondamentaux.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
