Dans un arrêt historique rendu ce jeudi 28 août 2025, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a opéré un revirement spectaculaire en réhabilitant Jean-Paul Mbebwa Kapo dans ses fonctions de gouverneur de la province du Kasaï-Oriental. Cette décision, qui fera date dans les annales juridiques congolaises, vient jeter un pavé dans la mare des pratiques politiques provinciales souvent entachées d’irrégularités procédurales.
La haute juridiction, saisie par le gouverneur déchu, a estimé que la procédure de destitution engagée par l’Assemblée provinciale violait manifestement les dispositions constitutionnelles garantissant le droit de la défense. « La décision de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental est déclarée contraire à la Constitution », a tranché la Cour dans un arrêt qui sera notifié à l’ensemble des institutions concernées, du Président de la République à la Première ministre.
Cette affaire trouve son origine dans la gestion controversée d’une subvention de trois millions de dollars octroyée par le gouvernement central. L’Assemblée provinciale reprochait au gouverneur l’utilisation présumée irrégulière de ces fonds, dont une partie aurait servi à l’acquisition de véhicules de fonction pour les membres du gouvernement provincial. Des sources indiquent même qu’un véhicule serait en cours de réception au Katanga par le ministre de l’Intérieur et sécurité.
Pourtant, la Cour constitutionnelle s’est gardée de se prononcer sur le fond de ces accusations, se limitant strictement à constater les vices de procédure. Cette position prudente interroge : jusqu’où les juridictions doivent-elles aller dans le contrôle des décisions politiques ? La question reste en suspens, alors que le gouverneur devra reprendre ses fonctions dans un délai de dix jours.
À Mbuji-Mayi, la décision a provoqué des scènes de liesse parmi les partisans du gouverneur réhabilité. Arborant les drapeaux de l’UDPS, des cortèges de motos ont sillonné les artères de la ville, entonnant des chants à la gloire de Jean-Paul Mbebwa Kapo. Cette effervescence populaire contraste avec le silence gêné des élus provinciaux, dont la manœuvre politique vient d’être invalidée par la plus haute instance juridique du pays.
Cette décision marque un tournant significatif dans la crise institutionnelle qui secoue le Kasaï-Oriental. Elle ouvre certes la voie à une normalisation politique, mais laisse dans l’ombre les véritables enjeux de gouvernance et de transparence financière. La réhabilitation du gouverneur résout-elle pour autant les problèmes de fond ? Rien n’est moins sûr, car les questions autour de la gestion des finances publiques provinciales demeurent entières.
Les relations entre l’exécutif provincial et l’Assemblée restent tendues, et cette décision de la Cour constitutionnelle RDC pourrait bien n’être qu’un round dans un combat politique plus large. La destitution anticonstitutionnelle du gouverneur aura au moins eu le mérite de tester la robustesse des institutions démocratiques congolaises, mais elle révèle aussi les fragilités persistantes de notre édifice institutionnel.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
