L’audience du mercredi 6 août 2025 au procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains, a été marquée par le témoignage décisif du Professeur Amisi Herady, Directeur général du Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE). Celui-ci a formellement confirmé la régularité des inscriptions au registre du commerce de Zion Construct SARL, la société adjudicataire du marché de construction de la prison centrale de Kisangani, éclairant ainsi un volet administratif essentiel de cette affaire judiciaire retentissante.
Devant la cour, le responsable du GUCE, institution habilitée à superviser l’immatriculation des sociétés en République Démocratique du Congo, a établi que Zion Construct SARL satisfaisait à toutes les obligations légales requises pour son existence juridique et ses modifications statutaires. Il a été précisé que l’entreprise, initialement fondée par deux associés, avait ultérieurement procédé à des cessions de parts conformément aux dispositions du code des sociétés. Cette clarification administrative intervient alors que la validité même du contrat attribué à cette société constitue un pivot central des débats.
Toutefois, le Professeur Herady a immédiatement tempéré la portée de cette attestation de légalité formelle en rappelant le périmètre strict des compétences du GUCE. L’institution, a-t-il souligné, n’a aucun mandat pour évaluer les capacités opérationnelles, la solvabilité technique ou la fiabilité réelle des entreprises qu’elle enregistre. Son contrôle se limite exclusivement à la régularité documentaire des dossiers déposés, distinction fondamentale qui laisse en suspens des interrogations sur l’adéquation entre le profil déclaré de Zion Construct et l’ampleur du marché public qui lui fut confié.
Cette nuance prend une dimension cruciale dans le contexte des accusations pesant sur Constant Mutamba. L’ancien ministre est poursuivi pour avoir attribué par procédure de gré à gré – c’est-à-dire sans mise en concurrence préalable – ce contrat de 19 millions USD à Zion Construct, des fonds initialement destinés au Fonds d’Intervention pour les Victimes des Aggressions et des Oppressions (FRIVAO). Le ministère public soutient que cette attribution directe aurait servi de couverture à un vaste système de détournement de fonds publics, privant la province de la Tshopo d’un équipement pénitentiaire essentiel.
La défense de l’ex-ministre fonde quant à elle sa stratégie sur le principe de validation implicite. Selon ses arguments, exposés lors d’audiences antérieures, l’absence d’objection formelle des autorités de tutelle dans le délai légal de dix jours aurait conféré une légitimité automatique à la décision. Des experts juridiques cités par la défense ont corroboré cette interprétation procédurale, créant un point de friction majeur avec l’accusation qui dénonce un contournement délibéré des règles de transparence des marchés publics.
Par ailleurs, Constant Mutamba persiste à affirmer que la totalité des fonds controversés demeure séquestrée sur des comptes bancaires dédiés, niant toute pression exercée sur les organes de contrôle. Une affirmation vivement contestée par le parquet qui évoque des mouvements financiers irréguliers et des décaissements partiels inexpliqués. Cette divergence fondamentale sur le sort des 19 millions USD destinés à Kisangani reste au cœur des investigations judiciaires en cours.
Comment une société légalement constituée a-t-elle pu se voir confier un chantier d’une telle envergure sans démonstration préalable de ses capacités techniques ? La question, sous-jacente au témoignage du directeur du GUCE, demeure sans réponse claire. La légalité formelle de Zion Construct ne préjuge en rien, comme l’a rappelé le témoin, de sa compétence réelle à mener à bien un projet d’équipement public majeur dans la troisième ville du pays.
L’instruction se poursuit désormais sur l’examen minutieux des circuits financiers et des responsabilités dans la chaîne de décision. La prochaine audience devrait se pencher sur les rapports d’expertise comptable concernant les flux de fonds entre le Trésor public et Zion Construct. Ce procès, au-delà du sort personnel de l’ancien ministre, engage une réflexion plus large sur les mécanismes de contrôle des marchés publics en RDC et leur vulnérabilité aux pratiques frauduleuses. La construction de la prison de Kisangani, projet vital pour la réforme pénitentiaire dans l’Est du Congo, reste suspendue aux verdicts de la justice et aux éventuelles restitutions des fonds détournés.
Article Ecrit par Cédric Botela
