Dans une décision rendue publique ce dimanche, le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo a confirmé la suspension de l’arrêté ministériel nommant Patrick Kafwimbi au poste de maire intérimaire de Lubumbashi. Cette haute juridiction administrative a simultanément réitéré la réhabilitation de Joyce Tunda Kazadi dans ses fonctions, statuant que l’ordonnance du 19 juillet dernier demeure pleinement exécutoire dès sa notification aux parties concernées. Une situation qui plonge la capitale du cuivre dans une crise de légitimité sans précédent.
La requête en révision déposée par Patrick Kafwimbi a été jugée recevable mais non fondée par les magistrats administratifs. L’intéressé demandait la modification des mesures suspensives prises initialement par le Conseil d’État, arguant de la régularité de sa désignation par le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur. Toutefois, après examen approfondi du dossier, la juridiction suprême en matière administrative a estimé que les moyens invoqués ne suffisaient pas à infirmer sa décision antérieure, consacrant ainsi l’illégalité de la procédure de nomination. Quelle sera la portée réelle de ce verdict dans le contexte politique actuel ?
Conformément aux dispositions légales régissant l’ordre administratif congolais, l’ordonnance doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel ainsi qu’au bulletin spécialisé des décisions juridictionnelles. Le Conseil d’État a particulièrement insisté sur le caractère immédiatement applicable de sa décision, précisant que les effets en découlent dès la formalité de notification accomplie. Cette précision technique revêt une importance capitale dans le conflit opposant les deux prétendants à la mairie de Lubumbashi, puisque Patrick Kafwimbi continue d’exercer les prérogatives attachées à ses fonctions malgré l’annulation définitive de son titre.
Dans un développement parallèle, Joyce Tunda Kazadi, dont la légitimité vient d’être juridiquement rétablie par la plus haute instance compétente, a fait son retour à Lubumbashi dès vendredi dernier. Son absence temporaire de la ville avait alimenté diverses spéculations quant à sa capacité à reprendre effectivement le contrôle des services municipaux. Cette réapparition coïncidant avec la décision du Conseil d’État crée désormais une situation de dualité de pouvoir au sein de l’hôtel de ville, où deux autorités se réclament simultanément de la direction des affaires courantes.
Le maintien de Patrick Kafwimbi dans ses fonctions malgré une injonction claire de la justice administrative soulève des interrogations fondamentales sur l’État de droit en RDC. Les observateurs politiques s’interrogent sur les mécanismes de contrainte susceptibles d’être mis en œuvre pour faire exécuter cette décision, alors que la passivité des forces de l’ordre face à cette résistance ouverte crée un précédent inquiétant. La suspension du maire intérimaire illégalement installé apparaît désormais comme un test crucial pour l’autorité des institutions judiciaires congolaises.
Cette crise institutionnelle locale révèle en filigrane les tensions plus larges qui traversent la gouvernance territoriale congolaise. La persistance de nominations contestées et les difficultés récurrentes dans l’application des décisions de justice menacent directement la crédibilité des processus démocratiques. La communauté juridique suit avec une attention particulière les développements de cette affaire qui pourrait établir une jurisprudence déterminante pour le règlement des conflits de légitimité dans les entités décentralisées. La Mairie Lubumbashi se trouve ainsi au cœur d’un bras de fer dont l’issue influera sur l’équilibre des pouvoirs à l’échelle nationale.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
