L’Unité de Coordination du Projet TRANSFORME (UCP-TRANSFORME) et l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA ont procédé ce 14 juillet 2025 à l’hôtel Pullman de Kinshasa au lancement officiel d’un programme structurant pour la justice commerciale en République Démocratique du Congo. Cette initiative majeure, intégrée à la composante 3 du projet TRANSFORME, cible spécifiquement la promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends (MARD), considérés comme des leviers essentiels pour sécuriser les investissements privés.
Comment la RDC compte-t-elle transformer son écosystème judiciaire des affaires ? Par la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse articulée autour de formations intensives, de consultations multipartites et de campagnes de sensibilisation à grande échelle. La cérémonie inaugurale a réuni une cinquantaine d’acteurs clés issus des secteurs public et privé, des professions juridiques et du monde académique, témoignant de l’importance systémique accordée à cette réforme.
Dans son allocution d’ouverture, Me Eddy Bantou, représentant le ministère de la Justice, a insisté sur « l’impérieuse nécessité de s’approprier le droit de l’arbitrage OHADA » durant les quatre jours de formation intensive. Le conseiller ministériel a surtout martelé le « devoir de restitution » incombant aux participants : « Ne gardez pas ces acquis pour vous-même ! Restituez-les dans vos milieux professionnels pour une implémentation effective », a-t-il ordonné, soulignant l’urgence d’une dissémination nationale des compétences acquises.
La conseillère Kitete, représentant la Cellule du climat des affaires de la Présidence, a quant à elle décrypté l’enjeu fondamental : « L’arbitrage constitue l’alternative crédible et efficace au mode classique de justice. Son développement permettra à la RDC de se doter d’un contexte juridique internationalement appréciable ». Une analyse partagée par le professeur Roger Massamba, président de la Commission nationale OHADA, qui a plaidé pour « l’institutionnalisation des MARD dans un contexte économique hostile ». Selon lui, ces mécanismes « désengorgent les tribunaux, suscitent la confiance des investisseurs et garantissent une justice contractuelle adaptée aux réalités économiques contemporaines ».
Mme Mallory Luntadi, responsable des opérations au projet TRANSFORME, a précisé la vision opérationnelle : « L’arbitrage et les MARD sont des outils modernes, rapides et efficaces pour résoudre les litiges commerciaux. Leur promotion est un levier stratégique pour bâtir un climat des affaires plus prévisible à Kinshasa et dans l’ensemble du territoire national ». Le programme prévoit des sessions de formation à Kinshasa et Matadi, complétées par des consultations approfondies avec l’ensemble des parties prenantes.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large d’amélioration de l’environnement des affaires en RDC, où la lenteur des procédures judiciaires conventionnelles constitue un frein récurrent à l’attractivité économique. Le choix de l’ERSUMA comme partenaire technique n’est pas fortuit : l’institution dispose d’une expertise éprouvée dans le domaine des mécanismes MARD, garantissant une implémentation technique rigoureuse. La réussite de ce projet pourrait marquer un tournant décisif dans la modernisation de la justice commerciale congolaise, offrant aux opérateurs économiques des recours alternatifs plus rapides et spécialisés, notamment dans les secteurs sensibles comme les marchés publics où la technicité des litiges exige des solutions adaptées.
Les prochaines étapes, décisives, consisteront en la mise en œuvre effective des formations et la pérennisation des mécanismes mis en place. La collaboration entre la Commission nationale OHADA, présente depuis treize ans dans le domaine de la formation juridique, et les institutions partenaires sera déterminante pour assurer l’ancrage durable de ces réformes dans le paysage judiciaire congolais.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
