Le barreau provincial du Nord-Kivu formule une requête urgente auprès des autorités judiciaires congolaises : l’organisation d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni, chef-lieu provisoire de la province. Cette démarche intervient dans un contexte de paralysie complète des activités de la juridiction d’appel depuis six mois, consécutive à l’occupation de son siège à Goma par les rebelles de l’AFC/M23. Une situation qui plonge le système judiciaire régional dans une crise sans précédent.
La suspension des activités de la Cour d’appel Nord-Kivu engendre des conséquences dramatiques sur l’accès à la justice dans cette région en proie aux conflits. Comment exercer son droit de recours dans un tel contexte ? La question hante les praticiens du droit, alors que la majorité des magistrats du parquet ont quitté la province depuis l’occupation de Goma, nombre d’entre eux ayant rejoint Kinshasa. Cette désertion institutionnelle crée un vide juridique préoccupant.
Maître César Paluku, bâtonnier du Nord-Kivu, alerte sur les implications concrètes de cette paralysie : « Les tribunaux de grande instance de Butembo et de Beni ainsi que le tribunal de commerce de Butembo rendent régulièrement des décisions, parfois même exécutoires, sans que ces décisions puissent être attaquées devant une instance supérieure ». Cette carence de recours judiciaire affecte particulièrement les détenus dont l’incarcération immédiate a été ordonnée en première instance, condamnés à purger leur peine sans possibilité de contestation légale.
Le risque d’une justice parallèle plane sur la province. L’avocat principal met en garde contre les dangers de cette vacance institutionnelle : l’absence de voies de recours crédibles pourrait inciter les justiciables frustrés à se faire justice eux-mêmes, dans une région déjà minée par les conflits armés. Une perspective qui menacerait davantage la stabilité sociale dans ce territoire vulnérable.
Face à cette urgence, le barreau Nord-Kivu propose une solution pragmatique : le déploiement temporaire de la Cour d’appel à travers des audiences foraines à Beni. Ce mécanisme exceptionnel permettrait de rétablir un minimum de continuité juridique tout en contournant l’occupation illégale du siège traditionnel de la juridiction. Cette approche foraine constitue un recours judiciaire adapté aux circonstances conflictuelles exceptionnelles que traverse la région.
La mise en œuvre de ces audiences mobiles nécessitera cependant une coordination complexe entre le pouvoir judiciaire central et les autorités provinciales. Le transfert des dossiers, la sécurisation des magistrats et la logistique des audiences représentent autant de défis à surmonter dans un environnement sécuritaire dégradé. Pourtant, le barreau insiste sur l’impérieuse nécessité de cette mesure transitoire pour éviter l’effondrement complet de l’appareil judiciaire dans le Nord-Kivu.
L’organisation de ces audiences foraines à Beni constituerait ainsi un premier pas vers la restauration de l’autorité de l’État dans une province où la justice apparaît comme l’un des derniers remparts contre l’arbitraire. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer la réponse des instances nationales à cet appel pressant du barreau, alors que la crédibilité du système judiciaire congolais se joue partiellement dans cette crise régionale.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net