Une procédure de déclaration de perte de document foncier vient d’être initiée devant les instances judiciaires de Kinshasa. Madame SAKA SAKA AWAZI Navich, officiellement désignée comme liquidatrice de la succession SAKA SAKA Dieudonné par jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en date du 14 avril 2025, a formellement déclaré la disparition de l’original du certificat d’enregistrement immobilier. Ce document crucial, enregistré sous le volume AL 489, folio 103, concerne spécifiquement la parcelle portant le numéro 7433 du plan cadastral de la commune de la Gombe, située au cœur du district administratif et économique de la capitale congolaise.
La déclaration, signifiée conformément aux exigences légales au Procureur de la République près le tribunal, au Curateur des Successions et au Conservateur des Titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe, revêt une importance particulière dans le cadre du processus successoral en cours. Comment un tel document, garant des droits de propriété dans une zone à haute valeur foncière comme la Gombe, a-t-il pu échapper à la vigilance des ayants droit ? Cette question demeure au centre des préoccupations des autorités judiciaires saisies du dossier.
Par voie de publication, la liquidatrice lance un appel solennel à toute personne susceptible de détenir, même involontairement, le précieux certificat ou d’avoir des informations sur sa localisation. La formulation utilisée dans l’avis publié est sans équivoque : “Il est demandé à toute personne qui détiendrait par mégarde ou aurait des informations sur l’endroit où se trouverait ce titre de propriété, de bien vouloir me l’amener ou de m’en faire part, selon le cas, pour dispositions utiles”. Cette démarche s’inscrit dans le strict cadre des procédures de régularisation documentaire prévues par la législation foncière congolaise.
La perte d’un tel document dans le contexte particulier de la succession SAKA SAKA Dieudonné soulève des interrogations sur les mécanismes de conservation des titres immobiliers à Kinshasa. Le certificat d’enregistrement original, pièce maîtresse dans la chaîne de légitimité foncière, conditionne en effet toute transaction ultérieure concernant cette parcelle située dans l’une des zones les plus convoitées de la capitale. Quelles pourraient être les conséquences juridiques si ce titre venait à resurgir entre des mains mal intentionnées ? Cette éventualité préoccupe tant les héritiers que les autorités de tutelle.
Sur le plan procédural, cette déclaration de perte intervenue le 26 juin 2025 constitue une étape préalable indispensable avant toute demande de duplicata auprès du Conservateur des Titres immobiliers. La publication par voie de presse, comme l’exigent les dispositions réglementaires, vise à établir une présomption de bonne foi tout en alertant les tiers potentiels. L’efficacité de cette mesure préventive reste toutefois suspendue à la collaboration citoyenne et à la vigilance des professionnels du secteur immobilier kinois.
La situation met en lumière les défis persistants de la gestion foncière dans la circonscription de la Gombe, où la valeur exponentielle des terrains accentue les risques de conflits de propriété. Les services du Conservateur des Titres immobiliers devront désormais procéder aux vérifications d’usage dans leur registre, tout en maintenant une surveillance accrue sur toute tentative de transaction concernant la parcelle 7433. Dans combien de cas similaires des documents fonciers essentiels ont-ils ainsi disparu, compromettant la sécurité juridique des propriétaires légitimes ?
Cette affaire rappelle l’impérieuse nécessité pour les détenteurs de titres immobiliers à Kinshasa d’adopter des mesures renforcées de conservation documentaire. La liquidatrice a indiqué que toute information concernant la localisation du certificat perdu devait lui être communiquée à son domicile situé au 128, Avenue Ngaliema dans le quartier Itimbiri, commune de Kintambo. L’issue de cette recherche conditionnera la suite des opérations de liquidation de la succession SAKA SAKA Dieudonné, dont le règlement définitif reste suspendu à la régularisation de cette situation documentaire critique.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
