Dans une décision marquante rendue ce jeudi 26 juin lors de sa 77ème session ordinaire à Arusha, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est reconnue compétente pour examiner le litige opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. Cette détermination de compétence survient après le rejet des arguments rwandais contestant la légitimité de la juridiction régionale à connaître de cette affaire complexe.
La requête déposée par Kinshasa, jugée pleinement recevable par les onze juges de la Cour, accuse formellement Kigali d’agression caractérisée et de violations graves des droits de l’homme dans les provinces orientales de la RDC, plus spécifiquement au Nord-Kivu. Les griefs articulés par la délégation congolaise incluent des violations systématiques des frontières nationales ainsi que des allégations de massacres perpétrés depuis 2022, constituant selon les plaignants une atteinte manifeste à la souveraineté territoriale et aux droits fondamentaux des populations civiles.
La défense rwandaise avait vigoureusement plaidé l’incompétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, avançant des arguments juridiques que la formation judiciaire n’a finalement pas retenus. Face à ce rejet, la CADHP a ordonné l’ouverture d’enquêtes approfondies sur les faits dénoncés, démontrant ainsi sa détermination à établir les responsabilités dans ce conflit régional persistant.
La procédure désormais engagée suit un calendrier rigoureux : le Rwanda dispose d’un délai de quatre-vingt-dix jours pour produire ses observations écrites sur le fond de l’affaire, suivi d’un délai de quarante-cinq jours accordé à la RDC pour déposer sa réplique. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase d’échanges que la Cour rendra sa décision définitive sur le mérite du litige, une attente qui place désormais les deux États dans l’expectative d’un jugement historique.
Sur place à Arusha, le ministre intérimaire de la Justice, Samuel Mbemba, a salué une “victoire du leadership du président Félix Tshisekedi”, qualifiant cette avancée procédurale de prolongement logique des succès diplomatiques et économiques précédemment obtenus contre Kigali. Cette position officielle traduit l’importance stratégique que Kinshasa accorde à cette procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme.
L’arrêt concernant le différend RDC-Rwanda s’inscrit parmi onze décisions rendues lors de cette audience solennelle, présidée par l’ensemble des magistrats ressortissants des États membres de l’Union africaine. La compétence ainsi affirmée par la CADHP dans cette affaire ouvre désormais la voie à un examen juridique inédit des allégations d’agression et de violations massives des droits fondamentaux, posant inévitablement la question des conséquences potentielles pour les relations entre les deux pays voisins. Quelles réparations pourraient être ordonnées si les faits étaient établis ? La suite de la procédure apportera des éléments de réponse déterminants pour la stabilisation de la région des Grands Lacs.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
