Le Conseil des ministres du vendredi 6 juin a marqué une avancée réglementaire significative pour l’écosystème économique congolais avec l’adoption de deux projets de texte portés par Louis Watum, ministre de l’Industrie et des PME. Ces réformes, attendues par les opérateurs économiques, redéfinissent les règles encadrant la sous-traitance et établissent pour la première fois un cadre légal contraignant pour le contenu local.
Le premier projet modifie substantiellement la loi n°17/001 du 8 février 2017 régissant la sous-traitance dans le secteur privé. Cette révision opère une clarification conceptuelle indispensable, définissant avec précision les termes techniques qui étaient jusqu’alors sources d’interprétations divergentes. L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) voit son rôle institutionnel renforcé, se voyant explicitement confier le contrôle et la mise en œuvre effective du dispositif. Les critères d’éligibilité des entreprises sous-traitantes font également l’objet d’ajustements visant à optimiser l’impact sur le tissu productif national.
Le second texte constitue une innovation majeure : il instaure le premier cadre juridique congolais dédié au contenu local. Ce dispositif ambitieux entend catalyser la participation des nationaux dans les chaînes de valeur stratégiques. Comment ? En imposant aux pouvoirs publics un rôle actif dans la promotion des contrats de franchise et de mentorat, tout en créant une obligation légale pour l’État de mettre en œuvre un Plan National du Contenu Local. Cette architecture normative répond à un double impératif : renforcer la souveraineté économique tout en élargissant l’assiette fiscale.
Cette avancée législative fait écho à la récente validation du Guide sectoriel de la sous-traitance, fruit d’une collaboration entre l’ARSP et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Ce document opérationnel, signé en présence des représentants ministériels, facilite la mise en pratique des dispositions légales pour les opérateurs économiques. Rappelons que l’objectif cardinal de la loi de 2017 – réservant les activités annexes aux entreprises à capitaux congolais – demeure intact : favoriser l’émergence d’une classe moyenne robuste par la création d’emplois durables et la protection des travailleurs.
Ancrée dans l’article 35 alinéa 2 de la Constitution révisée, cette double réforme pourrait bien constituer un tournant pour la compétitivité des PME congolaises. Les clarifications apportées à la loi sous-traitance RDC réduisent les zones d’ombre juridique qui entravaient son application effective. Quant au nouveau cadre du contenu local, il ouvre des perspectives inédites d’intégration des fournisseurs nationaux dans les grands projets structurants. Reste désormais à observer comment ces textes se traduiront concrètement dans les pratiques contractuelles et si leur mise en œuvre permettra réellement de rééquilibrer la participation économique au profit des acteurs locaux.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
