La Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu s’apprête à présenter son rapport préliminaire en septembre devant le Conseil des droits de l’homme. Cette annonce, faite par la coordinatrice Marlene Urscheler à l’issue d’une rencontre avec le ministre congolais Patrick Muyaya, intervient dans un contexte d’escalade des violences marquées par des violations massives des droits humains et l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Créée en février 2024 suite à une résolution du Conseil des droits de l’homme, cette structure onusienne a pour mandat d’enquêter sur les exactions commises depuis janvier 2022 dans l’Est de la RDC. « Nos investigations couvrent tous les aspects des violations, y compris les attaques contre les civils et le pillage des minerais », a précisé Mme Urscheler, tout en soulignant les contraintes sécuritaires limitant encore les déplacements directs sur le terrain.
La méthodologie employée combine des entretiens avec la société civile locale, des autorités provinciales et des partenaires internationaux comme la MONUSCO. Une approche jugée nécessaire pour « garantir la protection des témoins » selon la coordinatrice, qui a refusé de divulguer des éléments sensibles avant la publication officielle. Ces précautions n’empêchent pas des premières constatations alarmantes : persistance des massacres intercommunautaires, utilisation systématique de violences sexuelles comme arme de guerre, et implication présumée de groupes armés soutenus par des puissances étrangères.
Du côté des autorités congolaises, le porte-parole du gouvernement a réaffirmé « l’impératif de justice pour les victimes ». Patrick Muyaya a salué une collaboration « constructive » avec les enquêteurs onusiens, tout en rappelant l’urgence d’actions concrètes contre les soutiens externes au M23. Une allusion directe au Rwanda, régulièrement accusé par Kinshasa de déstabiliser la région.
La résolution 04/2024 du Conseil des droits de l’homme, adoptée par consensus, donne un cadre juridique contraignant à ces investigations. Elle exige notamment le retrait immédiat des forces rwandaises du territoire congolais et la fin du trafic des minerais de conflit. Les experts devront également évaluer l’efficacité des mécanismes de surveillance existants, comme les certificats de provenance des minerais instaurés en 2010.
Quelles conséquences pourrait avoir ce rapport ? Si ses conclusions sont entérinées par le Conseil, elles pourraient déboucher sur des sanctions ciblées contre des individus ou entités impliqués, voire une saisine de la Cour pénale internationale. Reste que son impact dépendra de la volonté politique réelle des États membres, alors que les précédents documents onusiens sur l’exploitation illicite des ressources naturelles en RDC n’ont que partiellement été suivis d’effets.
La prochaine étape cruciale interviendra donc en septembre, avec la présentation officielle des conclusions devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. D’ici là, la mission poursuivra ses auditions, y compris avec des témoins protégés ayant fui vers les pays voisins. Un travail de fourmi qui se heurte à l’instabilité persistante : rien qu’en mai 2024, le HCR a recensé 78 000 nouveaux déplacés dans les deux Kivu.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
