Une dizaine d’organisations de la société civile, dont des structures clés comme le Forum Citoyen RDC et l’Observatoire d’Études et d’appui à la Responsabilité sociale et environnementale (OEARSE), ont interpellé ce lundi 19 mai le président Félix Tshisekedi sur ce qu’elles qualifient de «détournements systémiques» du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN). Selon leur lettre ouverte, deux cas récents illustreraient une instrumentalisation des ressources minières contraire au Code minier 2023.
Le premier dossier incriminé concerne une instruction du directeur de cabinet du chef de l’État, datée du 6 mars 2025. Ce courrier ordonnerait au ministre des Mines de mobiliser le FOMIN pour financer des centres de formation professionnelle dans trois provinces. Or, selon l’article 2 du décret d’application du 23 février 2023, ce fonds est exclusivement dédié à des projets structurants pour l’après-mines. «Comment justifier de tels écarts par rapport aux textes fondateurs ?», s’interrogent les signataires.
Le second litige porte sur une décision du ministre des Finances visant à placer 100 millions de dollars du FOMIN en obligations de la Banque centrale. Si les organisations reconnaissent une compatibilité partielle avec les missions du fonds, elles dénoncent l’absence totale d’études préalables sur la rentabilité et les risques. Une pratique explicitement prohibée par l’article 7 du décret, qui interdit toute opération servant de garantie à des budgets annexes.
«Ce fonds a pour vocation de constituer une réserve pour les générations futures, pas de financer des dépenses courantes», ont martelé les associations dans leur réquisitoire. Leur argumentaire juridique souligne un double dysfonctionnement : violation des clauses d’affectation spéciale et manquement aux obligations de transparence.
Les requêtes adressées à la présidence sont sans équivoque : annulation immédiate des protocoles de transfert vers la Banque centrale, restitution intégrale des fonds détournés et mise en œuvre d’un audit indépendant du FOMIN – une exigence légale restée lettre morte depuis 2023. Les articles 7 bis et 32 bis du Code minier prévoient pourtant un contrôle annuel par des experts accrédités, rappellent les pétitionnaires.
Cette offensive de la société civile survient dans un contexte de tensions récurrentes sur la gouvernance des ressources minières en RDC. Alors que le pays tente d’imposer sa souveraineté sur les matières premières stratégiques, ces allégations jettent une lumière crue sur les failles persistantes de gestion. Les organisations réclament une clarification urgente des circuits de décision et un retour strict au cadre légal. La balle est désormais dans le camp du président Tshisekedi, sommé de trancher entre intérêts immédiats et engagements de transparence.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
