La Haute Cour militaire de Kinshasa a marqué une étape décisive dans l’histoire judiciaire congolaise en présentant, ce jeudi 15 mai, deux instruments majeurs : le Bulletin des arrêts relatif au procès Sheka et le Guide du juge militaire congolais. Cet événement, organisé avec l’appui technique et financier de la MONUSCO, s’inscrit dans une dynamique de renforcement des mécanismes de lutte contre l’impunité des crimes internationaux en RDC.
En présence de Taylor Lubanga, point focal de la RDC auprès de la CPI, et d’un parterre de magistrats, diplomates et activistes des droits humains, ces outils ont été officiellement dévoilés. Le premier document compile les décisions juridictionnelles emblématiques, dont celle condamnant Ntabo Ntaberi Sheka à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité. Le second constitue un référentiel des bonnes pratiques pour les juges militaires, clarifiant les procédures applicables aux infractions graves.
La cérémonie s’est enrichie d’un documentaire retraçant le parcours judiciaire de l’ancien chef de guerre. Rappelons que le leader de la milice NDC fut reconnu coupable d’avoir orchestré, entre 2010 et 2017 dans le Nord-Kivu, 387 viols caractérisés – dont des cas impliquant des octogénaires – ainsi que des recrutements forcés d’enfants soldats. Un procès historique ouvert en novembre 2018 et clos par un verdict sans appel deux ans plus tard.
Le général-major Mutombo Katalay, premier président de la Haute Cour militaire, a souligné l’importance de ces publications : « Ces documents cristallisent l’expertise acquise dans le traitement des crimes complexes. Le Bulletin sert désormais de boussole pour les magistrats confrontés à des dossiers similaires. » Une analyse partagée par Riccardo Maia, chef de bureau de la MONUSCO, qui a salué « un partenariat judiciaire sans précédent ayant permis des avancées concrètes ».
Ce rapprochement entre la justice congolaise et la mission onusienne interroge : jusqu’où peut s’étendre cette collaboration sans porter atteinte à la souveraineté judiciaire nationale ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur les 3,8 millions de dollars investis par la MONUSCO depuis 2019 dans l’appui aux juridictions militaires, 72% ont été consacrés à la formation des magistrats et à la documentation des procédures.
L’affaire Sheka demeure un cas d’école. Les audiences itinérantes organisées à Goma et Minova avaient permis à 189 victimes de témoigner, malgré les pressions sécuritaires. Le verdict du 5 novembre 2020, confirmé en appel six mois plus tard, a créé un précédent dans la répression des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre.
Reste à savoir comment ces outils seront déployés sur le terrain. Le Guide du juge militaire prévoit notamment des protocoles renforcés pour la protection des témoins – un enjeu crucial dans les provinces en conflit. La Haute Cour annonce par ailleurs la numérisation prochaine de 15 ans de jurisprudence militaire, accessible via une plateforme sécurisée.
Alors que la RDC s’apprête à réformer son code de justice militaire, ces initiatives dessinent les contours d’une justice plus accessible et transparente. Un défi de taille pour un pays où seulement 12% des affaires de crimes internationaux aboutissent à une condamnation, selon le dernier rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
