La Direction générale des recettes de Lomami (DGRLO) a procédé à la fermeture administrative de l’agence de la Trust Merchant Bank (TMB) à Mwene Ditu depuis le 6 mai, invoquant un impayé de l’impôt sur le revenu locatif. Cette décision, prise en vertu des dispositions légales régissant les recettes provinciales, plonge la clientèle de l’établissement bancaire – notamment des centaines d’étudiants – dans une situation critique. Selon Justin Tshibalakata, chef d’antenne de la DGRLO, « le scellage s’inscrit dans l’application stricte des textes qui imposent aux locataires institutionnels de contribuer au budget provincial ».
Un impôt locatif au cœur du litige
L’impôt en question, calculé sur la base des loyers versés par la TMB à son bailleur, représente une source de revenus « rétrocédée à la province », souligne la DGRLO. Bien que le montant exact du contentieux n’ait pas été divulgué, cette mesure radicale illustre les tensions croissantes entre les institutions financières et les administrations fiscales en République démocratique du Congo. Le cas de Mwene Ditu n’est pas isolé : il reflète une tendance nationale au durcissement du recouvrement des taxes locales.
Étudiants en alerte : les frais académiques dans l’impasse
Les conséquences socio-économiques sont immédiates. Environ 1 200 étudiants de l’Université de Mwene Ditu, habitués à régler leurs frais académiques via la TMB, se retrouvent privés de canal bancaire sécurisé. L’université a certes ouvert un bureau de comptabilité manuel depuis le 12 mai, mais cette solution alternative suscite des inquiétudes légitimes. « Sans bordereau bancaire, comment prouver un paiement en cas de perte de reçu ? », s’interroge un étudiant sous couvert d’anonymat.
Un précédent dangereux pour le secteur bancaire ?
Le mutisme du gestionnaire de la TMB/Mwene Ditu interroge. Si certaines sources évoquent des négociations en coulisses, d’autres y voient un test de l’autorité fiscale sur les acteurs économiques majeurs. « Les banques jouent un rôle de courroie de transmission dans l’économie locale. Leur immobilisation crée un effet domino », analyse un expert financier congolais. En 2022, le secteur bancaire rd-congolais avait contribué à hauteur de 8,7 % aux recettes fiscales nationales selon la Banque centrale.
Mwene Ditu : un laboratoire des défis fiscaux congolais
Cette crise locale met en lumière les contradictions d’un système fiscal en pleine mutation. D’un côté, les provinces cherchent à optimiser leurs rentrées d’argent face à la pression budgétaire. De l’autre, les entreprises dénoncent parfois une application disparate des réglementations. La DGRLO affirme pourtant agir dans un cadre légal précis : « Aucune institution n’est au-dessus des lois, qu’elle soit bancaire ou autre », martèle Justin Tshibalakata.
Quelles issues possibles ?
Les scénarios se polarisent entre un règlement rapide – permettant une réouverture sous 72 heures – et une longue bataille juridique. Dans les deux cas, l’image de la TMB, présente depuis quinze ans dans la région, risque d’en pâtir. Pour les autorités académiques, l’urgence consiste à digitaliser rapidement leur système de perception pour éviter les contentieux étudiants. Une leçon à méditer alors que seulement 34 % des transactions universitaires en RDC passaient par des canaux bancarisés en 2023.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
